Rapport urbanistique suisse

Exemple de rapport d'étude de parcelle

Découvrez comment Parcellis transforme les sources officielles en une lecture structurée des droits à bâtir, des restrictions et des vérifications à mener avant un projet.

Lire le rapport

Dans cet exemple

  • Synthèse décisionnelle
  • Zone et potentiel constructible
  • Restrictions RDPPF et preuves
  • Scénarios, réserves et prochaines étapes

Rue de Porcena 29, 2035 Corcelles NE

UG-2026-72468Parcelle n° 273109 sept. 2026Neuchâtel
Interventions possibles
Construction neuve · Non démontréeRénovation · PossibleTransformation / extension · Sous conditions
OpportunitéPotentiel à cadrer58/100 (indicatif)
Fiabilité des preuves44/100
  • Zone constructible identifiée
  • Dangers naturels / eau à cadrer
  • Chauffage fossile — fort levier de rénovation énergétique subventionnée
  • Potentiel d'extension : SBP restante estimée 220 m², indicatif
  • Bâti existant — potentiel de rénovation et de valorisation
Classe énergétique estiméeClasse F-G
PAC potentiel12 kW
Construction neuveÀ démontrer
Surface673 m²
Plan spécial / affectationZone mixte
Emprise bâtiment176 m²
Logements2
Chauffage actuelMixte
PV16.4 kW
CADÀ vérifier
Cadrage

Scénarios d'intervention

Comparaison des chemins d'intervention, un par sous-chapitre. Valeurs indicatives — à chiffrer en phase étude.

A

Rénovation énergétique

  • Isolation façades + toiture
  • Remplacement fenêtres
  • Rafraîchissement intérieur
Coût relatifi
ordre de grandeur
Subventions
~ 19 368 – 46 210 CHF
Durée
8–14 mois
Énergie
FGBD
Convient si

Convient si : votre budget est maîtrisé, que vous conservez le bien et visez le confort, l'efficacité énergétique et les subventions.

Voir le détailSous réserve
B

Transformation

  • Intervention majeure à ne pas lancer : les preuves réglementaires ou patrimoniales requises manquent pour chiffrer ou promettre un programme.
Réserves
  • Capacité fondée sur des valeurs indicatives (zone typique) — le règlement communal prévaut.
Voir le détailNon applicable
C

Construction neuve

  • Construction neuve: Non démontrée
Réserves
  • Construction neuve: Non démontrée
Réserves (3)
Réserves
  • Capacité fondée sur des valeurs indicatives (zone typique) — le règlement communal prévaut.
  • Démolition et construction neuve soumises au règlement communal et aux éventuelles protections patrimoniales ou plans spéciaux — à vérifier.
  • Si la parcelle est en propriété par étages ou en copropriété, la démolition est un acte de disposition qui requiert l'unanimité des copropriétaires (art. 648 al. 2 CC).
Voir le détailÀ démontrer

Gabarit

Construction neuveEmprise officielle, dimensions utiles et 5 autres valeurs à confirmer dans le règlement communal

Plan
Détails et sources

À vérifier (7)

  • Tant que ces valeurs ne sont pas vérifiées dans le règlement communal, aucun gabarit chiffré n'est publié — un architecte peut les confirmer.
  • Enveloppe morphologique calculée : 202 m² (seuil d'étude : 60 m²).
  • Pavé inscrit : 11,5 × 20 m (largeur minimale d'étude : 4,5 m).
  • Recul appliqué au calcul : 5 m — hypothèse indicative, non opposable.
  • Sensibilité au bruit (OPB) : Degré de sensibilité III
  • Hauteur mesurée depuis le terrain naturel, en tout point de la façade (hypothèse selon le droit harmonisé AIHC, à confirmer en commune).
  • Volume sous corniche : ~2 841 m³ selon cette référence ; borne prudente ~2 686 m³ si la commune mesure depuis le point le plus bas.

Limites

Calcul indicatif. Servitudes, terrain, toiture, alignements et distances forêt/eau à confirmer.

Plan agrandi du gabarit

1. Identification

Partie 1 sur 6
Adresse canonique
Rue de Porcena 29, 2035 Corcelles NE
Commune (règlement)
Neuchâtel
Parcelle
2731
Surface
673 m²
Zone d'affectation
Zone mixte
Bâtiments identifiés
1 bâtiment identifié
EGRID (fédéral)
CH599978261201
IDENTDN (cantonal)
NE0200000016
Altitude
543 m
EGID
1463315
Catégorie
Bâtiment partiellement à usage d'habitation
Année de construction
1966
Niveaux
2
Emprise au sol
176 m²
SRE
≈ 299 m² (estimée)
Occupation au sol
26.2% de la parcelle (ensemble bâti)
Logements
2
Chauffage
Mazout
ECS
Electricité
Évaluation énergétique
F-G (estimatif)
SBP existante estimée
352 m² 15%)
Source
Registre Parcellis (règlement vérifié)Règlement d'aménagement — Commune de Corcelles-Cormondrèche (ex-commune, fusionnée à Neuchâtel le 1.1.2021), Art. 14.09 — Zone mixte, constructions d'habitation et mixtes : densité 2.5 m³/m² (toits à pans) / 2.2 m³/m² (toits plats) ; taux d'occupation 30 % ; corniche 11.50 m, faîte 15.50 m ; longueur 35 m (constructions exclusivement industrielles/artisanales : 2.7 m³/m², 50 %) (état au 2023-02-08) · Fiabilité de la règle: moyenne
Contraintes de recul / non-constructibilité
  • Aléa lié à l'eau (inondation / crue) · 3 m² · 0.4%Secteur exposé à un aléa eau — peut imposer une cote de plancher minimale ou une interdiction de construire. (RDPPF / carte des dangers)
Notes réglementaires
  • Indicatif — à valider en commune
  • Divergence entre le règlement vérifié au registre et la lecture automatique du corpus (IOS) : les valeurs retenues sont celles du règlement vérifié.
  • Valeurs des constructions d'habitation/mixtes ; les bâtiments exclusivement d'activités ont leurs propres valeurs (2.7 m³/m², 50 %).
  • Le règlement fixe une densité VOLUMIQUE (2.5 m³/m²) et non un indice de plancher : volume max 1683 m³ (réglementaire) ; la SBP 561 m² en est une ESTIMATION (÷ 3 m par niveau brut), à confirmer en commune.
  • Commune fusionnée : le règlement appliqué est celui de l'ex-commune de Corcelles-Cormondrèche, dont le plan d'aménagement reste en vigueur sur cette parcelle.
  • Correspondance avec le règlement communal : « Zone mixte » est nommée « Zone mixte » au règlement communal. C'est sous ce nom que la zone figure dans le règlement de la commune.
  • Estimation indicative à valider par relevé architecte et préavis communal.
  • SBP existante estimée depuis l'emprise au sol et le nombre d'étages (±15%) ; à confirmer par un relevé géomètre.
  • Volume max = emprise au sol max × hauteur max (cuboïde indicatif) ; ne tient pas compte de la toiture, des reculs aux limites ni des retraits d'étages.
Détail par logement (2)
LogementÉtageSurfacePièces
1Rez-de-chaussée/Rez-de-chaussée surélevé95 m²3
21er étage124 m²4

2. Restrictions RDPPF

Partie 2 sur 6
EGRIDTrouvé
Extrait RDPPFTrouvé
Restrictions RDPPF3
Documents légaux14
Plan spécialNon
AlignementNon
PatrimoineNon
Zone
Zone mixte
Sensibilité au bruit
Degré de sensibilité III
Ordre de construction
Non constructible
Distance à la forêt
Non
Dangers eau
Oui
2.1

Contraintes actives

1 élément
ThèmeConstatImpact projetAction / réserve
Dangers naturels / eau3 m² concernés (0.4% de la parcelle)Le projet devra intégrer les contraintes hydrauliques ou de ruissellement au concept.Valider les incidences eau avant chiffrage ou dépôt.
2.2

Lecture structurée RDPPF

3 éléments
RestrictionPortéeConséquence projet
Zone mixte673 m² / 100%À intégrer au cadrage réglementaire détaillé.
Secteur indicatif de dangers : eau3 m² / 0.4%À intégrer au concept hydraulique et au dépôt.
Degré de sensibilité III673 m² / 100%À intégrer à l'étude acoustique OPB / SIA 181 sur exigences façades.

3. Analyse du site

Partie 3 sur 6

Lecture cartographique SITN autour de la parcelle.

Ouvrir dans GeoAdmin
  • Affectations primaires SITNsignal
  • Degrés de sensibilité au bruit SITNsignal
  • Crêtes, forêts, vignes et grèves SITNneutre
  • Patrimoine architectural SITNneutre
  • Routes OPAM SITNneutre
  • Parcelles SITNneutre
  • Zones et secteurs de protection des eaux SITNneutre
3.1

Dangers naturels

2 éléments
AléaLectureSource
Eau / RDPPFConcerné secteur eau (3 m² / 0.4%)Extrait RDPPF / SITN
Autres aléas contrôlésNon détecté sur cette couche au point contrôlé pour ruissellement de surface, chutes de pierres, crues / inondations, glissements de terrain, avalanches.GeoAdmin / BAFU
3.2

Patrimoine et protection

1 élément
Patrimoine / protection
Aucun signal public structuré n'a été relevé dans les couches interrogées.
3.3

Contexte territorial

5 valeurs
Géologie
Moraine würmienne indifferenciée : Quaternaire: Pléistocène: Würm — Sol potentiellement compressible (sondage géotechnique recommandé avant sous-sol).
Eaux souterraines
Détecté
Protection des eaux
Aucune zone S au point interrogé selon la couche cantonale. À re-vérifier si l'emprise du projet s'étend au-delà du point.
Potentiel chaleur
Potentiel géothermique à vérifier (carte GeoAdmin)
Sous-sol
Karst-Grundwasserleiter (Jura Aare) — sonde géothermique nécessite étude géotechnique complémentaire et autorisation cantonale spécifique (risque +30% surcoût et de refus OFEV).
3.4

Signaux officiels complémentaires

5 éléments

Ces couches servent de signaux de faisabilité et de réserve. Elles ne remplacent pas la validation communale ou cantonale finale.

  • Degré de sensibilité III attribué à la zone (OPB / SIA 181 — exigences façades à valider).
Bruit routier
exposition jour + nuit (valeur dB à confirmer cadastre cantonal)
Bruit ferroviaire
exposition jour + nuit (valeur dB à confirmer cadastre cantonal)
3.5

Mobilité, stationnement et électromobilité

6 éléments
Desserte TP (ARE)B — bonne desserte
Arrêt le plus proche123 m
VoletLectureSource
Stationnement voitureBesoin brut voitures : 4 place(s) pour ≈ 352 m² SBP. Besoin net final à confirmer entre 1 et 4 place(s) (20% à 100% du besoin brut) sur la base d'un type probable i à iii. Le pourcentage exact reste à confirmer par le plan communal applicable. 1 place(s) / 100 m2 SBP avec minimum 1 place(s) / logement (besoin brut) 20% à 100% du besoin brut, dérivé du tableau 2 RELConstr pour les types I à III plausibles d'après la classe ARE B; confirmation communale et annexe 2 requisesRELConstr NE 720.1 annexe 1 tableau 1 - logements: 1 place / 100 m2 SBP, min. 1 place / logement RELConstr NE 720.1 annexe 1 tableau 1 - logements: 0.1 place visiteur / 100 m2 SBP RELConstr NE 720.1 art. 28 + annexe 1 tableau 2 - besoin net selon type de localisation I-VI et dispositions communales RELConstr NE 720.1 annexe 2 - carte des types de localisation et horaire TP 2022 ARE - niveaux de qualité de desserte TP (ch.are.gueteklassen_oev) utilisés ici comme borne officielle de desserte, pas comme substitut au type exact RELConstr NE 720.1 art. 37b - stationnement vélos selon norme VSS 40 065 (2019) RELConstr NE 720.1 art. 14 + art. 37a - places surdimensionnées / besoins particuliers / SIA 500 RELConstr NE 720.1 art. 37 al. 2 - équipement des places pour voitures électriques selon la législation sur l'énergie
Places visiteursBesoin brut visiteurs : 1 place(s) pour ≈ 352 m² SBP. Après application de la fourchette nette (20% à 100% du besoin brut) sur la base d'un type probable i à iii, le besoin reste arrondi à 1 place(s). Le pourcentage exact reste à confirmer par le plan communal applicable. 0.1 place(s) visiteur / 100 m2 SBP, arrondi à l'entier supérieur (besoin brut) ; le besoin net reprend la même fourchette RELConstr que l'affectation logements↑ id. (cf. ligne précédente)
Places véloQuota vélo à confirmer après stabilisation du besoin net voitures et lecture VSS 40 065 / validation communale. Quota vélo à confirmer après stabilisation du besoin net voitures et application de la norme VSS 40 065 (2019)↑ id. (cf. ligne précédente)
RechargePré-équipement recharge à confirmer après stabilisation du besoin net voitures et lecture de la législation sur l'énergie. Pré-équipement recharge à confirmer après stabilisation du besoin net voitures et application de la législation sur l'énergie↑ id. (cf. ligne précédente)

4. Énergie et subventions

Partie 4 sur 6
ChauffageMazout (Chaudière (générique) pour un seul bâtiment)
Eau chaude sanitaire (ECS)Electricité
Potentiel PV13.8 kWc
PV existant16.4 kW
Évaluation énergétiqueF-G (estimatif)
SubventionsCHF 19 368 – 46 210
FossileSortie à préparer
4.1

Énergie existante et points à confirmer

15 éléments
Chauffage
Mazout (Chaudière (générique) pour un seul bâtiment)
Eau chaude sanitaire (ECS)
Electricité
Générateur chauffage
Chaudière (générique) pour un seul bâtiment
Générateur ECS
Boiler électrique central
Période constructive
Période de 1961 à 1970
PV existant
16.4 kW détectés
Aptitude solaire
Très bonne (classe 4/5)
Pente toiture
0° (meilleur pan)
Évaluation énergétique
F-G (estimatif)
  • Installation photovoltaïque existante détectée (16.4 kW).

Classe énergétique estimée à partir des croisements RegBL, énergie, photovoltaïque (PV) et période constructive.

  • Année de référence 1966
  • Période de construction ancienne
  • Chauffage fossile (Mazout)
  • ECS électrique directe
  • Production PV existante
4.2

Photovoltaïque (PV) : existant, potentiel et vérifications

17 éléments
Surface toiture
173 m² (sonnendach.ch)
Surface PV utilisable
≈69 m² (sonnendach.ch)
Puissance installée
≈16.4 kW détectés
Production annuelle (potentiel toiture)
≈13 685 kWh/an
Valeur annuelle estimée (potentiel toiture)
≈ 2 000 - 2 400 CHF/an indicatif
Couverture estimée (potentiel toiture)
≈133% (2 logement(s), 5 130 kWh/an)
Aptitude toiture
Très bonne (classe 4/5)
Pente
0° (meilleur pan)
Obligation LEne
≥10 W/m² de SRE (SRE=299 m² → min 3 kWc)
Installation PV existante
Oui (16.4 kW détectés — Rue de Porcena 29, 2035 Corcelles NE)
Potentiel additionnel
Toiture vraisemblablement déjà valorisée
Source
sonnendach.ch (API GeoAdmin)
PanOrientationPenteSurfaceAptitudeProductible indicatif
Pan 1toit plat151 m²Très bonne (classe 4/5)≈30 530 kWh/an
Pan 2toit plat22 m²Bonne (classe 3/5)≈3 813 kWh/an

Les pans que sonnendach.ch rattache au bâtiment (EGID) sont listés avec leur orientation, pente et aptitude propres — un toit à deux pans n'expose que deux orientations. L'aptitude reprend le classement officiel sonnendach.ch, de « Faible » à « Excellente ».

Lecture issue de sonnendach.ch. Une vérification sur site reste nécessaire avant dimensionnement.

Estimation indicative basée sur 30-50% d'autoconsommation + injection (~25 ct / ~10 ct). Varie selon le contrat de reprise de votre gestionnaire de réseau (EW/Eniwa/Repower, etc.).

  • Installation PV existante détectée — vérifier la capacité en place avant planification.
  • Le potentiel additionnel ne vaut que si la toiture n'est pas déjà entièrement valorisée.
  • Protection du patrimoine : en zone protégée, les panneaux doivent être intégrés à la toiture.
4.3

Chauffage, pompe à chaleur (PAC) et chauffage à distance (CAD)

9 éléments
Chauffage
Mazout (Chaudière (générique) pour un seul bâtiment)
ECS
Electricité
Priorité
Sortie du fossile puis optimisation de l'enveloppe
Pompe à chaleur (PAC) air-eau
Puissance ≈12 kW
Solaire thermique
Appoint ECS + chauffage
Chauffage à distance (CAD)
Si disponible dans la zone
Pellets / bois
Alternative renouvelable

Le premier levier de valeur reste la sortie du fossile, puis la consolidation de l'enveloppe et du solaire.

  • Subventions mobilisables: CHF 19 368 – 46 210
  • Les aides cantonales exigent un dépôt avant engagement des travaux.
4.4

Subventions repérées et points à confirmer

21 éléments

Total estimé sur le périmètre du scénario de rénovation énergétique (scénario A) : les montants supposent la réalisation des travaux correspondants et restent soumis à confirmation d'éligibilité.

Barème
2026-03-12
Source primaire
PB-NE - Conditions générales 2026
ProgrammeMontantConditions
Isolation thermique d'éléments de constructionCHF 7 200 – 21 540À qualifier
Bonus pour l'efficacité de l'enveloppeCHF 6 000 – 17 950À qualifier
Photovoltaïque rétribution unique Pronovo (fédéral)CHF 6 168 – 6 720Barème encodé
Pompe à chaleur air/eau ≤ 70 kWthÀ confirmerÀ qualifier
Capteurs solaires thermiquesÀ confirmerÀ qualifier
Amélioration de classe énergétiqueÀ confirmerÀ qualifier
Rénovation MINERGIEÀ confirmerÀ qualifier
Aides cantonales et communales francs énergieVariable selon canton et communeSource officielle

Isolation thermique d'éléments de construction

CHF 7 200 – 21 540

Probable
Niveau de couverture
À qualifier

Isolation contre extérieur ou enterrée — Valeur U ≤ 0.20 W/m²K (ou ≤ 0.25 W/m²K si enterré ≥ 2m) et ΔU ≥ 0.07 W/m²K

  • SRE retenue: 299 m²
  • Le moteur encadre la surface isolée entre ~40% et ~120% de la SRE (120 à 359 m²).
  • Barème officiel: CHF 60/m² isolé → CHF 7 200 – 21 540
Hypothèse 1
SRE utilisée: 299 m²
Hypothèse 2
Logements: 2
Hypothèse 3
Chauffage actuel: Mazout ou gaz
Source 1
PB-NE - Conditions générales 2026 §2

Bonus pour l'efficacité de l'enveloppe

CHF 6 000 – 17 950

Probable
Niveau de couverture
À qualifier

Variante 1 - couverture ≥ 90% façades+toit (avec M01) — ≥ 90% des surfaces façades et toit isolés selon M01

  • SRE retenue: 299 m²
  • Le moteur encadre la surface isolée entre ~40% et ~120% de la SRE (120 à 359 m²).
  • Barème officiel: CHF 50/m² isolé → CHF 6 000 – 17 950
Hypothèse 1
SRE utilisée: 299 m²
Hypothèse 2
Logements: 2
Hypothèse 3
Chauffage actuel: Mazout ou gaz
Source 1
PB-NE - Conditions générales 2026 §3 / §13

Photovoltaïque — rétribution unique Pronovo (fédéral)

CHF 6 168 – 6 720

Possible
Niveau de couverture
Barème encodé

Rétribution unique Pronovo (forfait 1'200 CHF + 360-400 CHF/kWc, ≤ 30 kW, état 04.2025) — montant exact à confirmer via le tarificateur Pronovo.

Source 1
Pronovo — rétribution unique photovoltaïque — https://pronovo.ch/fr/subventions/photovoltaique/

Pompe à chaleur air/eau ≤ 70 kWth

À confirmer

Possible
Niveau de couverture
À qualifier

PAC air/eau ≤ 70 kWth — Puissance thermique ≤ 70 kWth

  • Puissance thermique estimée: 15 kWth
  • Base CHF 4 000 + 15 × CHF 200/kWth = À confirmer
Hypothèse 1
SRE utilisée: 299 m²
Hypothèse 2
Logements: 2
Hypothèse 3
Chauffage actuel: Mazout ou gaz
Source 1
PB-NE - Conditions générales 2026 §6

Capteurs solaires thermiques

À confirmer

Possible
Niveau de couverture
À qualifier

Solaire thermique 2-70 kW — Puissance nominale ≥ 2 kW et ≤ 70 kW

  • Puissance nominale retenue: 15 kW
  • Base CHF 1 200 + 15 × CHF 500/kW = À confirmer
Hypothèse 1
SRE utilisée: 299 m²
Hypothèse 2
Logements: 2
Hypothèse 3
Chauffage actuel: Mazout ou gaz
Source 1
PB-NE - Conditions générales 2026 §11

Amélioration de classe énergétique

À confirmer

Possible
Niveau de couverture
À qualifier

Individuel +3 classes — Habitat individuel, +3 classes (min. enveloppe/globale)

  • SRE retenue: 299 m²
  • 299 × CHF 75/m² = À confirmer
Hypothèse 1
SRE utilisée: 299 m²
Hypothèse 2
Logements: 2
Hypothèse 3
Chauffage actuel: Mazout ou gaz
Source 1
PB-NE - Conditions générales 2026 §12

Rénovation MINERGIE

À confirmer

Possible
Niveau de couverture
À qualifier

MINERGIE habitat individuel — Label Minergie obtenu, habitat individuel

  • SRE retenue: 299 m²
  • 299 × CHF 100/m² = À confirmer
Hypothèse 1
SRE utilisée: 299 m²
Hypothèse 2
Logements: 2
Hypothèse 3
Chauffage actuel: Mazout ou gaz
Source 1
PB-NE - Conditions générales 2026 §14

Aides cantonales et communales — francs énergie

Variable selon canton et commune

Possible
Niveau de couverture
Source officielle

Base nationale officielle des aides énergie et mobilité (Confédération, cantons, communes, fournisseurs) — recherche par code postal sur francsenergie.ch.

Source 1
francs énergie — https://www.francsenergie.ch/fr

Lecture prudente des subventions calculées : les montants restent dépendants du périmètre réel des travaux et des conditions de dépôt.

  • SRE estimée (emprise × étages × 0,85), non publiée au registre fédéral des bâtiments.
  • Les montants PB-NE/RENO-NE supposent un dépôt avant engagement des travaux.
  • La partie photovoltaïque reste cadrée au chapitre solaire; la rétribution fédérale doit être confirmée sur le guichet compétent.

Estimations indicatives — ne constituent ni offre ni engagement contractuel ; à valider par devis architecte/entreprise et dépôt formel des demandes d'aide.

4.5

Coûts cachés à anticiper

6 éléments
Type de coûtDéclencheurRéférence
Diagnostic amiante (préalable obligatoire)Bâti < 1980 année 1966Bureau agréé SUVA (OPA art. 60)
Désamiantage léger (colles, chapes, faux-plafonds)Si amiante confirmé en couches non friablesSUVA / FACH (entreprises reconnues)
Désamiantage lourd (toiture, isolation, flocage)Si amiante friable ou en grande quantitéSUVA / FACH (entreprises reconnues)
Diagnostic PCB (joints de fenêtres, peintures)Joints élastiques 1955-1985OFEV (PCB / interdiction 1986)
Remplacement chauffage fossile (PAC ou CAD)Installation existante : Mazout (Chaudière (générique) pour un seul bâtiment)Programme Bâtiments (OFEN/cantons) MoPEC 2025
Mise aux normes énergétique (MoPEC 2025)Bâti pre-1980 + chauffage fossile : isolation + générateurMoPEC 2025 / classe énergétique

Postes à chiffrer par diagnostic agréé et devis — ne constituent ni offre ni engagement contractuel.

5. Scénarios de projet

Partie 5 sur 6
5.1

Scénario A — Rénovation énergétique

1 élément

Scénario A — Rénovation énergétique

Rénovation énergétique complète du bâtiment existant (EGID 1463315 — Bâtiment partiellement à usage d'habitation — construit en 1966).

Sous réserve
352 m²SBP299 m²SRE2Logements€○○Investissement
SBP352 m²
SRE299 m²
Logements2
Investissement€○○
Évaluation énergétiqueF-G → B-D
Durée8–14 mois
Disponibilité
Sous réserve
Validation manuelle
Requise
Confiance
Moyenne
5.2

Scénario B — Transformation

1 élément

Scénario B — Transformation

Intervention majeure à ne pas lancer : les preuves réglementaires ou patrimoniales requises manquent pour chiffrer ou promettre un programme.

À démontrer
5.3

Scénario C — Construction neuve

1 élément

Scénario C — Construction neuve

Construction neuve: Non démontrée

À démontrer

6. Décisions / validations à mener

Partie 6 sur 6

Validations neutres à mener avant arbitrage ferme, avant-projet ou dépôt.

6.1

Décisions / validations

4 éléments
ValidationPrioritéProchain pas
Vérifier le régime PPE / propriété par étagesHauteConfirme si la parcelle est déjà en PPE, si une mise en PPE est nécessaire ou si le projet reste en propriété unique. - Pilote: Propriétaire / notaire
Valider stationnement, vélo et électromobilité avec la communeMoyenneFiabilise le stationnement, les locaux vélos et le pré-équipement recharge. - Pilote: Architecte
Interroger les concessionnaires et réseaux avant chiffrage fermeMoyenneSécurise les variantes énergie, les VRD et le budget technique. - Pilote: Architecte
Mandater les diagnostics avant travaux et vérifications techniquesHauteÉvite les surprises structurelles, sanitaires et budgétaires. - Pilote: Propriétaire
6.2

Délais et procédure

7 étapes

Frise indicative et non contractuelle: les délais dépendent de la commune, des services consultés, des compléments demandés et des oppositions éventuelles.

Pré-consultation

Questions ciblées, extrait RDPPF, schéma et avant-projet sommaire — Délais indicatifs, dépendants de la disponibilité des services.

1 à 3 semaines · Commune / police des constructions · à valider commune
Esquisse / avant-projet coté

Plan de situation, coupes, emprise, hauteurs, reculs, stationnement — Ne vaut pas dépôt tant que commune et services n'ont pas cadré les réserves.

2 à 4 semaines · Architecte + propriétaire · partiel
Pièces techniques

Diagnostics, énergie, eaux, accessibilité, incendie, structure selon besoin — Les délais sont indicatifs et dépendent des mandataires et couches à confirmer.

2 à 5 semaines · Architecte, ingénieur, expert énergie, diagnostiqueur · à valider commune
Dépôt

Formulaires, plans signés, justificatifs et pièces officielles — Un dépôt incomplet relance les délais.

1 semaine après dossier complet · Commune · à valider commune
Enquête publique

Publication, oppositions éventuelles, demandes de compléments — Délai non contractuel, dépendant de la procédure et des oppositions.

20 jours (délai légal cantonal), à confirmer localement · Commune / canton · à valider commune
Décision / permis

Décision, conditions, charges et éventuels préavis — Dépend des services consultés, des compléments et des oppositions.

4 à 12+ semaines après enquête selon complexité · Commune / canton · à valider commune
Recours / entrée en force

Entrée en force ou traitement des recours — À confirmer selon décision et contexte voisinage.

Variable · Autorités compétentes · à valider commune
6.3

Dossier avant dépôt

5 éléments
Pièce à produirePrioritéValidation
Préavis de cadrage de procédure et liste des pièces attendues Réduit le risque de développer une variante non recevable.BasseAvant esquisse ferme - Service communal de l'urbanisme / police des constructions / Architecte mandataire / propriétaire
Cadrage hydraulique et liste des pièces eau attendues Évite un dépôt incomplet ou techniquement fragile.BasseAvant dépôt communal - Service cantonal des eaux / dangers naturels / Ingénieur civil / architecte
Diagnostic énergétique ou audit énergétique avec concept de remplacement Fiabilise le concept énergétique et le plan de financement.BasseAvant arbitrage énergétique / dossier d'aide - Expert énergétique / bureau énergétique / Propriétaire / bureau énergétique
Note de portance et faisabilité structurelle Confirme ou écarte la surélévation.BasseAvant communication d'une surélévation - Ingénieur structure / Ingénieur structure / architecte
Liste des validations à sécuriser avant dépôt Réduit les allers-retours lors du dépôt.BasseAu rendez-vous de préavis - Commune / police des constructions / Architecte mandataire / propriétaire
6.4

Lots et logistique de chantier

7 éléments
LotÀ confirmer avant appel d'offresInterfacesQuand
Gros œuvre / maçonnerie risque élevérelevé altimétrique portance / structure séquence technique des travauxfaçades / toitures VRD / eaux pluvialesAvant avant-projet lourd et planification des travaux
Façades / peintureétat support teintes / matériaux admissibles présence de polluantsmenuiseries / stores échafaudagesAvant chiffrage enveloppe et dépôt patrimonial
Menuiseries / storesétat des châssis compatibilité stores / façades relevé des baiesfaçades / peinture électricitéAvant chiffrage fenêtres / stores et validation façade
Toiture / solairecomposition de toiture réserve structurelle chemins de câbles / raccordementCVC / électricité façadesAvant arbitrage toiture / solaire et coordination technique
CVC / électricité risque élevécapacité électrique schéma hydraulique / ECS pré-équipement rechargetoiture / solaire stationnement / rechargeAvant choix énergétique, borne et budget technique
Échafaudages et protectionshauteur réelle à la corniche place d'installation et accès engins autorisation d'emprise sur domaine publicfaçades / peinture toiture / solaire menuiseries / storesAvant chiffrage enveloppe : conditionne façades, toiture et menuiseries
Diagnostic et dépollution (amiante / PCB / plomb) risque élevédiagnostic amiante par bureau agréé périmètre des matériaux concernés filière d'éliminationgros œuvre / maçonnerie façades / peinture CVC / électricitéPRÉALABLE BLOQUANT : avant tout curage, toute dépose et toute consultation d'entreprises

7. Annexes et preuves

7.1

Sources du rapport

47 sources

Toutes les sources mobilisées pour générer ce rapport : documents légaux et réglementaires, extrait RDPPF, registres et couches officielles (RegBL, OEREB, GeoAdmin). La colonne catégorie indique le type de chaque source.

DocumentCatégorieCouvertureLien
Cadastre des sites pollués en ligne
RDPPF
Documents clésutilisableOuvrir
Règlement d'aménagement (Corcelles-Cormondrèche)
RDPPF
Documents clésutilisableOuvrir
Règlement de construction (Corcelles-Cormondrèche)
RDPPF
Documents clésutilisableOuvrir
Règlement de construction - Abrogation des arts. 38 et 39 (Corcelles-Cormondrèche)
RDPPF
Documents clésutilisableOuvrir
Décret concernant la protection des sites naturels du canton
RSN
Documents clésutilisableOuvrir
Décision d'approbation des plans 622.2.00326
GeoAdmin
Documents clésEn attenteOuvrir
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
RSN
legal_basisutilisableOuvrir
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Confederation
Legal basisutilisableOuvrir
Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE)
RSN
Legal basisutilisableOuvrir
RDPPF Neuchâtel - CH599978261201
NE RDPPF
RéglementaireutilisableOuvrir
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire
RSN
legal_basisutilisableOuvrir
RDPPF / géoportail Neuchâtel
NE Géoportail
RéglementaireutilisableOuvrir
Ordonnance sur la protection contre le bruit
Lecture vision Required
Legal basisEn attenteOuvrir
Ordonnance sur la protection des eaux
Lecture vision requise
Legal basisEn attenteOuvrir
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
RSN
Référence généraleutilisableOuvrir
Arrêté sur les sites pollués
RSN
Référence généraleutilisableOuvrir
Décret concernant la protection de biotopes
RSN
Référence généraleutilisableOuvrir
Loi cantonale sur la protection de la nature
RSN
Référence généraleutilisableOuvrir
Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel
RSN
Référence généraleutilisableOuvrir
Loi cantonale sur les forêts
RSN
Référence généraleutilisableOuvrir
Loi sur les constructions
RSN
Référence généraleutilisableOuvrir
Carte RDPPF
RDPPF
Référence généraleRéférence graphique officielleOuvrir
Loi fédérale sur la protection de l'environnement
Confederation
Référence généraleEn attenteOuvrir
Loi fédérale sur les forêts
Lecture vision requise
Référence généraleEn attenteOuvrir
Loi fédérale sur les routes nationales
Confederation
Référence généraleEn attenteOuvrir
Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués
Confederation
Référence généraleEn attenteOuvrir
Ordonnance sur les forêts
Confederation
Référence généraleEn attenteOuvrir
Ordonnance sur les routes nationales
Confederation
Référence généraleEn attenteOuvrir
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts
RSN
Référence généraleEn attenteOuvrir
Règlement d'exécution de la loi sur les constructions
RSN
Référence généraleEn attenteOuvrir
Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel
RSN
Référence généraleEn attenteOuvrir
RegBL par EGRID
Source utilisée pour les EGID, logements, usage et emprise.
Registre fédéral des bâtimentsSource mobiliséeOuvrir
RegBL par coordonnées
Contrôle spatial du RegBL autour de la parcelle sélectionnée.
Registre fédéral des bâtimentsSource mobiliséeOuvrir
Sonnendach.ch
Source de contrôle du potentiel photovoltaïque de toiture.
Potentiel solaireSource mobiliséeOuvrir
Visionneuse OEREB
Visionneuse officielle de l'EGRID et des restrictions RDPPF.
Restrictions de droit publicSource structuréeOuvrir
Extrait SITN RDPPF
Extrait PDF cantonal lié à l'EGRID de la parcelle.
Restrictions de droit publicSource structuréeOuvrir
Bruit routier jour
Détecté.
GeoAdmin — couche officielleCouche consultéeOuvrir
Bruit routier nuit
Détecté.
GeoAdmin — couche officielleCouche consultéeOuvrir
Bruit ferroviaire jour
Détecté.
GeoAdmin — couche officielleCouche consultéeOuvrir
Bruit ferroviaire nuit
Détecté.
GeoAdmin — couche officielleCouche consultéeOuvrir
Classes de sol / fondation SIA 261
Détecté.
GeoAdmin — couche officielleCouche consultéeOuvrir
Zones d'aléa sismique / dangers
Détecté.
GeoAdmin — couche officielleCouche consultéeOuvrir
Zones à bâtir ARE harmonisées
Détecté.
GeoAdmin — couche officielleCouche consultéeOuvrir
Capacités WMS SITN
Signal utilisable via Capacités WMS SITN.
GeoAdmin — couche officielleCouche consultéeOuvrir
Affectations primaires SITN
Objet recensé — désignation communale Zone mixte.
GeoAdmin — couche officielleCouche consultéeOuvrir
Degrés de sensibilité au bruit SITN
Signal utilisable via Degrés de sensibilité au bruit SITN.
GeoAdmin — couche officielleCouche consultéeOuvrir
Bruit routier (dB jour / nuit)
exposition jour confirmée · exposition nuit confirmée — valeur dB non exposée par le service public BAFU; volet acoustique à confirmer si projet en façade.
GeoAdmin — couche officielleCouche consultéeOuvrir
7.2

Preuves à valider

8 éléments
Faits tracés64
Validations bloquantes13
Couches contrôlées47
  • Évaluation énergétique: Confirmer par classe énergétique, diagnostic ou fiche technique.
  • Potentiel PV total: Vérifier toiture, ombrages, raccordement et installation existante.
  • PV existant: Vérifier toiture, ombrages, raccordement et installation existante.
  • Danger eau: Recontrôler la source officielle avant décision engageante.
  • Thèmes RDPPF parsés: Comparer avec SITN RDPPF, SITN et le règlement communal avant dépôt.
7.3

Glossaire

28 valeurs

Acronymes et termes techniques utilisés dans ce rapport, expliqués pour les lecteurs non spécialistes.

SBP
Surface Brute de Plancher. Surface utile totale calculée selon les standards SIA pour exprimer la capacité constructive d'un bâtiment.
SRE
Surface de Référence Énergétique. Surface chauffée selon SIA 380/1, base de calcul des indices énergétiques et des subventions cantonales.
IUS
Indice d'Utilisation du Sol. Ratio SBP / surface de la parcelle imposé par le règlement communal pour borner la capacité constructive.
IOS
Indice d'Occupation du Sol. Ratio emprise au sol / surface de la parcelle, complémentaire à l'IUS pour borner l'empreinte du bâti.
RDPPF
Restrictions de Droit Public à la Propriété Foncière (extrait cadastral fédéral des contraintes opposables à la parcelle).
EGRID
Identifiant fédéral unique d'une parcelle cadastrale (14 caractères type CH123456789012).
RegBL
Registre fédéral des Bâtiments et Logements (OFS) : source officielle EGID/EWID, surfaces, niveaux, usage, chauffage.
EGID
Identifiant fédéral unique d'un bâtiment dans le RegBL.
OPB
Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (RS 814.41). Définit les degrés de sensibilité (DS I-IV) et les exigences façades.
SIA
Société suisse des Ingénieurs et des Architectes. Émet les normes techniques opposables (SIA 261, 380, etc.).
MoPEC
Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Impose part minimale d'énergie renouvelable pour rénovations significatives.
PAC
Pompe à chaleur (air-eau, sol-eau, etc.).
PV
Photovoltaïque (installation solaire de production électrique).
CAD
Chauffage à Distance. Réseau de chaleur urbain alimentant plusieurs immeubles.
ECS
Eau Chaude Sanitaire.
PPE
Propriété Par Étages (régime de copropriété en lots décrit aux art. 712a CC).
PMR
Personnes à Mobilité Réduite (accessibilité conforme à la norme SIA 500).
VSS
Verband der Strassen- und Verkehrsfachleute (normes techniques routes et stationnement, ex. VSS 40 065 pour les vélos).
VRD
Voirie et Réseaux Divers (raccordements eau, électricité, télécom, gaz, eaux usées et pluviales).
ARE
Office fédéral du développement territorial. Publie les classes de qualité de desserte TP (Güteklassen oEV).
BAFU
Office fédéral de l'environnement (Bundesamt für Umwelt). Source officielle des cartes dangers naturels.
OFEV
Office fédéral de l'environnement. Autorité fédérale compétente pour l'environnement et les dangers naturels.
TP
Transports Publics (qualité de desserte mesurée par classes ARE A-D).
LEaux
Loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20). Art. 19-20 définissent les zones et secteurs S, Au, üB.
SITN
Système d'Information du Territoire Neuchâtelois (géoportail cantonal NE).
PAL
Plan d'Aménagement Local. Instrument communal neuchâtelois composé des plans et prescriptions qui règlent l'affectation du sol.
RACN
Recensement Architectural du Canton de Neuchâtel. Inventaire cantonal qui qualifie l'intérêt patrimonial des bâtiments.
RELConstr
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les constructions (ex. RELConstr NE 720.1 pour Neuchâtel).