Rapport urbanistique suisse

Exemple de rapport d'étude de parcelle

Découvrez comment Parcellis transforme les sources officielles en une lecture structurée des droits à bâtir, des restrictions et des vérifications à mener avant un projet.

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Dans cet exemple

Synthèse décisionnelle
Zone et potentiel constructible
Restrictions RDPPF et preuves
Scénarios, réserves et prochaines étapes

Rue de Porcena 29, 2035 Corcelles NE

UG-2026-72468Parcelle n° 273121 oct. 2026Neuchâtel

OpportunitéPotentiel à cadrer

RénoverSous conditions

Agrandir ou transformerSous conditions

Construire du neufSous conditionsStationnement, accès et site sensible à valider avec la commune ; secteur de danger eau (0,4 %) à localiser

Terrain

Surface de la parcelle673 m²
SBP maximaleRèglement≈ 494 à 561 m² (indicatif)
Zone d'affectationZone mixte
SBP restanteRèglement~ +90–260 m²

Bâtiment

Emprise bâtiment176 m²
Logements2
SBP existante≈ 352 m²

Énergie et aides

SubventionsCHF 7 200 – 39 490
Chauffage actuelMazout
Classe énergétique estiméeF-G
PV16.4 kW

Sources : cadastre, RDPPF, RegBL. Identité/RDPPF confirmés

Cadrage

Scénarios d'intervention

Comparaison des chemins d'intervention, un par sous-chapitre. Valeurs indicatives — à chiffrer en phase étude.

Rénovation énergétique

Isolation façades + toiture
Remplacement fenêtres
Rafraîchissement intérieur

Coût relatifi: ordre de grandeur
Subventions: ~ 7 200 – 39 490 CHF
Durée: 8–14 mois
Énergie: FGBD

Convient si

Convient si : votre budget est maîtrisé, que vous conservez le bien et visez le confort, l'efficacité énergétique et les subventions.

Voir le détailSous conditions

Transformation

Étude structurelle portance
Surélévation R+1
Rénovation de l'enveloppe

Coût relatifi: ordre de grandeur
Subventions: ~ 7 200 – 39 490 CHF
Durée: 14–20 mois
Énergie: FGBD

Capacité indicative (logements · base ~90–260 m² SBP (Règlement))

collectifjusqu'à 1

Plafond théorique selon la SBP ; le gabarit, les reculs et le stationnement le réduisent — à confirmer par étude.

Réserves

Capacité fondée sur des valeurs indicatives (zone typique) — le règlement communal prévaut.

Convient si

Convient si : vous visez plus de surface ou de logements sans tout reconstruire, pour un budget et un horizon intermédiaires.

Voir le détailSous conditions

Construction neuve

Démolition du bâtiment existant
Fondations et gros œuvre
Construction R+2

Coût relatifi: ordre de grandeur
Subventions: ~ 7 200 – 39 490 CHF
Durée: 20–28 mois
Énergie: cible A (neuf)

Capacité indicative (logements · base ~494–561 m² SBP (Règlement))

détaché~1–2

mitoyen~2–3

collectif~2–3

Plafond théorique selon la SBP ; le gabarit, les reculs et le stationnement le réduisent — à confirmer par étude.

Réserves

Stationnement, accès et site sensible à valider avec la commune ; secteur de danger eau (0,4 %) à localiser

Convient siRéserves (4)

Convient si : vous êtes dans une logique d'investissement et de valorisation foncière, avec un budget élevé et un horizon long.

Réserves

À chiffrer en phase étude
Capacité fondée sur des valeurs indicatives (zone typique) — le règlement communal prévaut.
Démolition et construction neuve soumises au règlement communal et aux éventuelles protections patrimoniales ou plans spéciaux — à vérifier.
Si la parcelle est en propriété par étages ou en copropriété, la démolition est un acte de disposition qui requiert l'unanimité des copropriétaires (art. 648 al. 2 CC).

Voir le détailSous conditions

GeoAdmin Extrait RDPPF / OEREB

Autres ressources officielles3

Extrait SITN / RDPPF RegBL Sonnendach

Droits à bâtir

Surface brute de plancher (SBP)

Règlement

≈ 494 à 561 m² (indicatif)

Surface de la parcelle: 673 m²
Densité volumique (m³/m²): 2,5
SBP maximale: ≈ 494 à 561 m² (indicatif)

Source : Règlement d'aménagement — Commune de Corcelles-Cormondrèche (ex-commune, fusionnée à Neuchâtel le 1.1.2021), Art. 14.08

Pourquoi une fourchette : le règlement fixe un volume (m³/m²) ; sa traduction en surface de plancher dépend de la hauteur d'étage, toit plat ou à pans.

Gabarit

Valeurs
SBP restante	90–260 m²Indicatif
Emprise constructible indicative	151 m²après distances aux limitesIndicatif
SBP maximale	494–561 m²densité volumique m³/m², estiméeIndicatif
Zone d'affectation	Zone mixte · Zone mixte (art. 14.08 RA) — constructions d'habitation et mixtesConfirmé
Emprise maximale	202 m²IOSConfirmé
Distance aux limites appliquée	6,6 mConfirmé
Hauteur à la corniche	11,5 mConfirmé
Hauteur au faîte	15,5 mConfirmé
Toiture (corniche → faîte)	4,0 mConfirmé
Dimensions utiles	8,5 m × 17,0 m145 m²Indicatif
Surface de la parcelle	673 m²Confirmé
Volume théorique	1 737 m³Indicatif
Terrain	pente ~6 % · dénivelé ~1,0 m sous l'empriseConfirmé
Référence de hauteur	le terrain naturel, en tout point de la façadehypothèse

Légende

Limite de propriété
Morphologie après la distance aux limites appliquée
Pavé inscrit (aide lecture)
Distance aux limites
Servitude relevée (passage / superficie), exclue

Indicatif — ne vaut pas autorisation.

Détails et sources

Contraintes et servitudes : ce que le plan intègre

Droit de passage R1864 — Passage selon plan cadastral : relevé au cadastre cantonal des servitudes, surface exclue de l'emprise ; le registre foncier fait foi.
Droit de passage R565/64 — Passage selon plan cadastral : relevé au cadastre cantonal des servitudes, surface exclue de l'emprise ; le registre foncier fait foi.
Droit de passage R615/52 — Passage selon plan cadastral : relevé au cadastre cantonal des servitudes, surface exclue de l'emprise ; le registre foncier fait foi.
Limite fictive de gabarits R565/64 — Limite fictive de gabarits : relevé au cadastre cantonal des servitudes, signalé sans être intégré à l'emprise (portée à vérifier au registre foncier).
Contrainte « Aléa lié à l'eau (inondation / crue) » signalée (RDPPF) mais NON localisée ni intégrée à l'emprise : le recul réel peut être renforcé sur la limite concernée (ex. distance forêt, espace réservé aux eaux, alignement).

À vérifier (7)

Les valeurs chiffrées du règlement communal sont lues et le gabarit est publié ; ces points restent à valider avec la commune, ils ne bloquent pas l'étude.
Enveloppe morphologique calculée : 151 m² (seuil d'étude : 60 m²).
Pavé inscrit : 8,5 × 17 m (largeur minimale d'étude : 4,5 m).
Distance aux limites appliquée au calcul : 6,64 m — dérivé du gabarit lu au règlement (corniche ÷ tan de l'angle).
Sensibilité au bruit (OPB) : DS III
Hauteur mesurée depuis le terrain naturel, en tout point de la façade (hypothèse selon le droit harmonisé AIHC, à confirmer en commune).
Volume sous corniche : ~1 737 m³ selon cette référence ; borne prudente ~1 657 m³ si la commune mesure depuis le point le plus bas.

Limites

Calcul indicatif. Servitudes, terrain, toiture, alignements et distances forêt/eau à confirmer.

1. Identité et provenance

Partie 1 sur 6

Parcelle

Bâtiments identifiés: 1 bâtiment identifié
EGRID (fédéral): CH599978261201
IDENTDN (cantonal): NE0200000016
Altitude: 543 m

Bâtiment (RegBL)

EGID: 1463315
Catégorie: Bâtiment partiellement à usage d'habitation
Année de construction: 1966
Niveaux: 2
SRE: ≈ 299 m² (estimée)
Occupation au sol: 26.2% de la parcelle (ensemble bâti)
ECS: Electricité

Volume maximum: 1 481 m³ (toit plat) à 1 683 m³ (toit à pans)
Volume existant estimé: ≈ 1 056 m³ ± 15 %
Volume restant: ≈ 270 à 780 m³ · SBP restante ≈ 90 à 260 m² (indicatif)
Source: Registre Parcellis (règlement vérifié) — Règlement d'aménagement — Commune de Corcelles-Cormondrèche (ex-commune, fusionnée à Neuchâtel le 1.1.2021), Art. 14.08 — Zone mixte, constructions d'habitation et mixtes : ordre non contigu ; densité 2.5 m³/m² (toits à pans) / 2.2 m³/m² (toits plats) ; taux d'occupation 30 % ; corniche 11.50 m, faîte 15.50 m ; longueur 35 m ; gabarits 60° en tous sens, appliqués perpendiculairement aux façades (art. 10.03) (constructions exclusivement industrielles/artisanales : 2.7 m³/m², 50 %) (état au 2023-02-08) · Fiabilité de la règle: moyenne
Contraintes de recul / non-constructibilité: Aléa lié à l'eau (inondation / crue) · 3 m² · 0.4% — Secteur exposé à un aléa eau — peut imposer une cote de plancher minimale ou une interdiction de construire. (RDPPF / carte des dangers)

Notes réglementaires

Indicatif — à valider en commune
Valeurs des constructions d'habitation/mixtes ; les bâtiments exclusivement d'activités ont leurs propres valeurs (2.7 m³/m², 50 %).
Commune fusionnée : le règlement appliqué est celui de l'ex-commune de Corcelles-Cormondrèche, dont le plan d'aménagement reste en vigueur sur cette parcelle.
Le règlement fixe une densité volumique (2,2 m³/m² pour les toits plats, 2,5 m³/m² pour les toits à pans), pas un indice d'utilisation du sol : volume maximal de 1 481 à 1 683 m³ (réglementaire). La SBP d'environ 494 à 561 m² en est une estimation indicative (volume ÷ 3 m par niveau brut), à confirmer avec la commune.
Correspondance avec le règlement communal : « Zone mixte » est nommée « Zone mixte » au règlement communal. C'est sous ce nom que la zone figure dans le règlement de la commune.
Estimation indicative à valider par relevé architecte et préavis communal.
SBP existante estimée depuis l'emprise au sol et le nombre d'étages (±15%) ; à confirmer par un relevé géomètre.

Détail par logement (2)

Logement	Étage	Surface	Pièces
1	Rez-de-chaussée/Rez-de-chaussée surélevé	95 m²	3
2	1er étage	124 m²	4

2. Énergie et subventions

Partie 2 sur 6

ChauffageMazout (Chaudière (générique) pour un seul bâtiment)

Eau chaude sanitaire (ECS)Electricité

Potentiel PV13.8 kWc

PV existant16.4 kW

Évaluation énergétiqueF-G (estimatif)

SubventionsCHF 7 200 – 39 490

FossileSortie à préparer

Énergie existanteMazout, classe estimée F-G

2.1

Énergie existante et points à confirmer

15 éléments

Chauffage: Mazout (Chaudière (générique) pour un seul bâtiment)
Eau chaude sanitaire (ECS): Electricité
Générateur chauffage: Chaudière (générique) pour un seul bâtiment
Générateur ECS: Boiler électrique central
Période constructive: Période de 1961 à 1970
PV existant: 16.4 kW détectés
Aptitude solaire: Très bonne (classe 4/5)
Pente toiture: 0° (meilleur pan)
Évaluation énergétique: F-G (estimatif)

Installation photovoltaïque existante détectée (16.4 kW).

Classe énergétique estimée à partir des croisements RegBL, énergie, photovoltaïque (PV) et période constructive.

Année de référence 1966
Période de construction ancienne
Chauffage fossile (Mazout)
ECS électrique directe
Production PV existante

Toiture solaireDéjà équipée, 16 kW installés

2.2

Photovoltaïque (PV) : existant, potentiel et vérifications

17 éléments

Surface toiture: 173 m² (sonnendach.ch)
Surface PV utilisable: ≈69 m² (sonnendach.ch)
Puissance installée: ≈16.4 kW détectés
Production annuelle (potentiel toiture): ≈13 685 kWh/an
Valeur annuelle estimée (potentiel toiture): ≈ 2 000 - 2 400 CHF/an indicatif
Couverture estimée (potentiel toiture): ≈133% (2 logement(s), 5 130 kWh/an)
Aptitude toiture: Très bonne (classe 4/5)
Pente: 0° (meilleur pan)
Obligation LEne: ≥10 W/m² de SRE (SRE=299 m² → min 3 kWc)
Installation PV existante: Oui (16.4 kW détectés — Rue de Porcena 29, 2035 Corcelles NE)
Potentiel additionnel: Toiture vraisemblablement déjà valorisée
Source: sonnendach.ch (API GeoAdmin)

Pan	Orientation	Pente	Surface	Aptitude	Productible indicatif
Pan 1	toit plat	0°	151 m²	Très bonne (classe 4/5)	≈30 530 kWh/an
Pan 2	toit plat	0°	22 m²	Bonne (classe 3/5)	≈3 813 kWh/an

Les pans que sonnendach.ch rattache au bâtiment (EGID) sont listés avec leur orientation, pente et aptitude propres — un toit à deux pans n'expose que deux orientations. L'aptitude reprend le classement officiel sonnendach.ch, de « Faible » à « Excellente ».

Lecture issue de sonnendach.ch. Une vérification sur site reste nécessaire avant dimensionnement.

Estimation indicative basée sur 30-50% d'autoconsommation + injection (~25 ct / ~10 ct). Varie selon le contrat de reprise de votre gestionnaire de réseau (EW/Eniwa/Repower, etc.).

Installation PV existante détectée — vérifier la capacité en place avant planification.
Le potentiel additionnel ne vaut que si la toiture n'est pas déjà entièrement valorisée.
Protection du patrimoine : en zone protégée, les panneaux doivent être intégrés à la toiture.

Sortie du mazoutPompe à chaleur ≈ 15 kW

2.3

Chauffage, pompe à chaleur (PAC) et chauffage à distance (CAD)

9 éléments

Chauffage: Mazout (Chaudière (générique) pour un seul bâtiment)
ECS: Electricité
Priorité: Sortie du fossile puis optimisation de l'enveloppe

Pompe à chaleur (PAC) air-eau: Puissance ≈15 kW (SRE 299 m² × 50 W/m², estimation)
Solaire thermique: Appoint ECS + chauffage
Chauffage à distance (CAD): Si disponible dans la zone
Pellets / bois: Alternative renouvelable

Le premier levier de valeur reste la sortie du fossile, puis la consolidation de l'enveloppe et du solaire.

Subventions mobilisables: CHF 7 200 – 39 490
Les aides cantonales exigent un dépôt avant engagement des travaux.

Aides7 200 à 39 490 CHF

2.4

Subventions repérées et points à confirmer

20 éléments

Total estimé sur le périmètre du scénario de rénovation énergétique (scénario A) : les montants supposent la réalisation des travaux correspondants et restent soumis à confirmation d'éligibilité.

Barème: 2026-09-01
Source primaire: PB-NE - Conditions générales 2026

Programme	Montant	Conditions
Isolation thermique d'éléments de construction	CHF 7 200 – 21 540	À qualifier
Bonus pour l'efficacité de l'enveloppe	0 à 17 950 CHF borne haute seulement, si 90 % des façades et du toit sont isolés	À qualifier
Pompe à chaleur air/eau ≤ 70 kWth	À confirmer	À qualifier
Capteurs solaires thermiques	À confirmer	À qualifier
Amélioration de classe énergétique	À confirmer	À qualifier
Rénovation MINERGIE	À confirmer	À qualifier
Aides cantonales et communales francs énergie	Variable selon canton et commune	Source officielle

Isolation thermique d'éléments de construction

CHF 7 200 – 21 540

Probable

Niveau de couverture: À qualifier

Isolation contre extérieur ou enterrée — Valeur U ≤ 0.20 W/m²K (ou ≤ 0.25 W/m²K si enterré ≥ 2m) et ΔU ≥ 0.07 W/m²K

SRE retenue: 299 m²
Le moteur encadre la surface isolée entre ~40% et ~120% de la SRE (120 à 359 m²).
Barème officiel: CHF 60/m² isolé → CHF 7 200 – 21 540

Hypothèse 1: SRE utilisée: 299 m²
Hypothèse 2: Logements: 2
Hypothèse 3: Chauffage actuel: Mazout

Source 1: PB-NE - Conditions générales 2026 §2

Bonus pour l'efficacité de l'enveloppe

0 à 17 950 CHF — borne haute seulement, si 90 % des façades et du toit sont isolés

Probable

Niveau de couverture: À qualifier

Variante 1 - couverture ≥ 90% façades+toit (avec M01) — ≥ 90% des surfaces façades et toit isolées dans le même temps selon M01 (dalle des combles comptée dans les 90% mais sans bonus ; isolation antérieure non prise en compte)

SRE retenue: 299 m²
Le moteur encadre la surface isolée entre ~40% et ~120% de la SRE (120 à 359 m²).
Barème officiel: CHF 50/m² isolé → CHF 6 000 – 17 950

Hypothèse 1: SRE utilisée: 299 m²
Hypothèse 2: Logements: 2
Hypothèse 3: Chauffage actuel: Mazout

Source 1: PB-NE - Conditions générales 2026 §3 / §13

Pompe à chaleur air/eau ≤ 70 kWth

À confirmer

Possible

Niveau de couverture: À qualifier

PAC air/eau ≤ 70 kWth — Puissance thermique ≤ 70 kWth

Puissance thermique estimée: 15 kWth
Base CHF 4 000 + 15 × CHF 200/kWth = À confirmer

Hypothèse 1: SRE utilisée: 299 m²
Hypothèse 2: Logements: 2
Hypothèse 3: Chauffage actuel: Mazout

Source 1: PB-NE - Conditions générales 2026 §6

Capteurs solaires thermiques

À confirmer

Possible

Niveau de couverture: À qualifier

Solaire thermique 2-70 kW — Puissance nominale ≥ 2 kW et ≤ 70 kW

Puissance nominale retenue: 15 kW
Base CHF 1 200 + 15 × CHF 500/kW = À confirmer

Hypothèse 1: SRE utilisée: 299 m²
Hypothèse 2: Logements: 2
Hypothèse 3: Chauffage actuel: Mazout

Source 1: PB-NE - Conditions générales 2026 §11

Amélioration de classe énergétique

À confirmer

Possible

Niveau de couverture: À qualifier

Individuel +3 classes — Habitat individuel, +3 classes (min. enveloppe/globale)

SRE retenue: 299 m²
299 × CHF 75/m² = À confirmer

Hypothèse 1: SRE utilisée: 299 m²
Hypothèse 2: Logements: 2
Hypothèse 3: Chauffage actuel: Mazout

Source 1: PB-NE - Conditions générales 2026 §12

Rénovation MINERGIE

À confirmer

Possible

Niveau de couverture: À qualifier

MINERGIE habitat individuel — Label Minergie obtenu, habitat individuel

SRE retenue: 299 m²
299 × CHF 100/m² = À confirmer

Hypothèse 1: SRE utilisée: 299 m²
Hypothèse 2: Logements: 2
Hypothèse 3: Chauffage actuel: Mazout

Source 1: PB-NE - Conditions générales 2026 §14

Aides cantonales et communales — francs énergie

Variable selon canton et commune

Possible

Niveau de couverture: Source officielle

Base nationale officielle des aides énergie et mobilité (Confédération, cantons, communes, fournisseurs) — recherche par code postal sur francsenergie.ch.

Source 1: francs énergie — https://www.francsenergie.ch/fr

Lecture prudente des subventions calculées : les montants restent dépendants du périmètre réel des travaux et des conditions de dépôt.

SRE estimée (emprise × étages × 0,85), non publiée au registre fédéral des bâtiments.
Les montants PB-NE/RENO-NE supposent un dépôt avant engagement des travaux.
La borne haute inclut le bonus d'efficacité de l'enveloppe (IP14), acquis seulement si 90 % des façades et du toit sont isolés avec un CECB Plus ; la borne basse l'exclut.
La partie photovoltaïque reste cadrée au chapitre solaire; la rétribution fédérale doit être confirmée sur le guichet compétent.

Estimations indicatives — ne constituent ni offre ni engagement contractuel ; à valider par devis architecte/entreprise et dépôt formel des demandes d'aide.

Amiante, PCBDiagnostics obligatoires

2.5

Coûts cachés à anticiper

6 éléments

Type de coût	Déclencheur	Référence
Diagnostic amiante (préalable obligatoire)	Bâti < 1994 année 1966	RELConstr art. 8a demande de permis de démolir ou de transformation importante
Désamiantage léger (colles, chapes, faux-plafonds)	Si amiante confirmé en couches non friables	SUVA / FACH (entreprises reconnues)
Désamiantage lourd (toiture, isolation, flocage)	Si amiante friable ou en grande quantité	SUVA / FACH (entreprises reconnues)
Diagnostic PCB (joints de fenêtres, peintures)	Joints élastiques 1955-1985	OFEV (PCB / interdiction 1986)
Remplacement chauffage fossile (PAC ou CAD)	Installation existante : Mazout (Chaudière (générique) pour un seul bâtiment)	Programme Bâtiments (OFEN/cantons) MoPEC 2025
Mise aux normes énergétique (MoPEC 2025)	Bâti pre-1980 + chauffage fossile : isolation + générateur	MoPEC 2025 / CECB

Postes à chiffrer par diagnostic agréé et devis — ne constituent ni offre ni engagement contractuel.

3. Restrictions RDPPF

Partie 3 sur 6

EGRIDTrouvé

Extrait RDPPFTrouvé

Restrictions RDPPF3

Documents légaux12

Plan spécialNon

AlignementNon

PatrimoineNon

Zone: Zone mixte
Sensibilité au bruit: Degré de sensibilité III
Ordre de construction: —
Non constructible: —
Distance à la forêt: Non
Dangers eau: Oui

Eau3 m² concernés (0,4 %)

3.1

Contraintes actives

1 élément

Thème	Constat	Impact projet	Action / réserve
Dangers naturels / eau	3 m² concernés (0.4% de la parcelle)	Le projet devra intégrer les contraintes hydrauliques ou de ruissellement au concept.	Valider les incidences eau avant chiffrage ou dépôt.

Restrictions RDPPF3 restrictions lues

3.2

Lecture structurée RDPPF

3 éléments

Restriction	Portée	Conséquence projet
Zone mixte	673 m² / 100%	À intégrer au cadrage réglementaire détaillé.
Secteur indicatif de dangers : eau	3 m² / 0.4%	À intégrer au concept hydraulique et au dépôt.
Degré de sensibilité III	673 m² / 100%	À intégrer à l'étude acoustique OPB / SIA 181 sur exigences façades.

4. Analyse du site

Partie 4 sur 6

Lecture cartographique SITN autour de la parcelle.

Ouvrir dans GeoAdmin

Affectations primaires SITNsignal
Degrés de sensibilité au bruit SITNsignal
Crêtes, forêts, vignes et grèves SITNneutre
Patrimoine architectural SITNneutre
Routes OPAM SITNneutre
Parcelles SITNsignal
Zones et secteurs de protection des eaux SITNneutre

Dangers naturelsAucun, hors l'eau (chapitre RDPPF)

4.1

Dangers naturels

2 éléments

Aléa	Lecture	Source
Eau / RDPPF	Concerné secteur eau (3 m² / 0.4%)	Extrait RDPPF / SITN
Autres aléas contrôlés	Non détecté sur cette couche au point contrôlé pour ruissellement de surface, chutes de pierres, crues / inondations, glissements de terrain, avalanches.	GeoAdmin / BAFU

PatrimoineAucun signal

4.2

Patrimoine et protection

1 élément

Patrimoine / protection: Aucun signal public structuré n'a été relevé dans les couches interrogées.

SolCompressible, sondage avant sous-sol

4.3

Contexte territorial

5 valeurs

Géologie: Moraine würmienne indifferenciée : Quaternaire: Pléistocène: Würm — Sol potentiellement compressible (sondage géotechnique recommandé avant sous-sol).
Eaux souterraines: Détecté
Protection des eaux: Aucune zone S au point interrogé selon la couche cantonale. À re-vérifier si l'emprise du projet s'étend au-delà du point.
Potentiel chaleur: Potentiel géothermique à vérifier (carte GeoAdmin)
Sous-sol: Karst-Grundwasserleiter (Jura Aare) — sonde géothermique nécessite étude géotechnique complémentaire et autorisation cantonale spécifique (risque +30% surcoût et de refus OFEV).

BruitDegré III, valeurs à confirmer

4.4

Signaux officiels complémentaires

5 éléments

Ces couches servent de signaux de faisabilité et de réserve. Elles ne remplacent pas la validation communale ou cantonale finale.

Degré de sensibilité III attribué à la zone (OPB / SIA 181 — exigences façades à valider).

Bruit routier: exposition jour + nuit (valeur dB à confirmer cadastre cantonal)
Bruit ferroviaire: exposition jour + nuit (valeur dB à confirmer cadastre cantonal)
Classes de sol / fondation SIA 261: Détecté.
Zones d'aléa sismique / dangers: Détecté.

Transports publicsBonne desserte, arrêt à 123 m

4.5

Mobilité, stationnement et électromobilité

6 éléments

Desserte TP (ARE)B — bonne desserte

Arrêt le plus proche123 m

Volet	Lecture	Source
Stationnement voiture	Besoin brut voitures : 4 place(s) pour ≈ 352 m² SBP. Besoin net final à confirmer entre 1 et 4 place(s) (20% à 100% du besoin brut) sur la base d'un type probable i à iii. Le pourcentage exact reste à confirmer par le plan communal applicable. 1 place(s) / 100 m2 SBP avec minimum 1 place(s) / logement (besoin brut) 20% à 100% du besoin brut, dérivé du tableau 2 RELConstr pour les types I à III plausibles d'après la classe ARE B; confirmation communale et annexe 2 requises	RELConstr NE 720.1 annexe 1 tableau 1 - logements: 1 place / 100 m2 SBP, min. 1 place / logement RELConstr NE 720.1 annexe 1 tableau 1 - logements: 0.1 place visiteur / 100 m2 SBP RELConstr NE 720.1 art. 28 + annexe 1 tableau 2 - besoin net selon type de localisation I-VI et dispositions communales RELConstr NE 720.1 annexe 2 - carte des types de localisation et horaire TP 2022 ARE - niveaux de qualité de desserte TP (ch.are.gueteklassen_oev) utilisés ici comme borne officielle de desserte, pas comme substitut au type exact RELConstr NE 720.1 art. 37b - stationnement vélos selon norme VSS 40 065 (2019) RELConstr NE 720.1 art. 14 + art. 37a - places surdimensionnées / besoins particuliers / SIA 500 RELConstr NE 720.1 art. 37 al. 2 - équipement des places pour voitures électriques selon la législation sur l'énergie
Places visiteurs	Besoin brut visiteurs : 1 place(s) pour ≈ 352 m² SBP. Après application de la fourchette nette (20% à 100% du besoin brut) sur la base d'un type probable i à iii, le besoin reste arrondi à 1 place(s). Le pourcentage exact reste à confirmer par le plan communal applicable. 0.1 place(s) visiteur / 100 m2 SBP, arrondi à l'entier supérieur (besoin brut) ; le besoin net reprend la même fourchette RELConstr que l'affectation logements	↑ id. (cf. ligne précédente)
Places vélo	Quota vélo à confirmer après stabilisation du besoin net voitures et lecture VSS 40 065 / validation communale. Quota vélo à confirmer après stabilisation du besoin net voitures et application de la norme VSS 40 065 (2019)	↑ id. (cf. ligne précédente)
Recharge	Pré-équipement recharge à confirmer après stabilisation du besoin net voitures et lecture de la législation sur l'énergie. Pré-équipement recharge à confirmer après stabilisation du besoin net voitures et application de la législation sur l'énergie	↑ id. (cf. ligne précédente)

5. Scénarios de projet

Partie 5 sur 6

5.1

Comparaison des scénarios

3 éléments

Scénario	Potentiel	Statut
Scénario A Rénovation énergétique	SBP 352 m² - SRE 299 m² - 2 logement(s) - Évaluation énergétique F-G → B-D	8–14 mois - Sous réserve
Scénario B Transformation	SBP 528 m² - SRE 449 m² - 3 logement(s) - Évaluation énergétique F-G → B-D	14–20 mois - Disponible
Scénario C Construction neuve	Évaluation énergétique cible A (neuf)	20–28 mois - Disponible

5.2

Limites mobilisées par les scénarios

1 élément

Emprise max (SPu): 201,9 m²

ScénarioSous conditions

5.3

Scénario A — Rénovation énergétique

1 élément

Scénario A — Rénovation énergétique

Rénovation énergétique complète du bâtiment existant (EGID 1463315 — Bâtiment partiellement à usage d'habitation — construit en 1966).

Sous conditions

352 m²SBP299 m²SRE2Logements●○○Investissement

SBP352 m²

SRE299 m²

Logements2

Investissement●○○

Évaluation énergétiqueF-G → B-D

Durée8–14 mois

Disponibilité: Sous réserve
Validation manuelle: Requise
Confiance: Moyenne

ScénarioSous conditions

5.4

Scénario B — Transformation

1 élément

Scénario B — Transformation

Surélévation d'un niveau + rénovation énergétique.

Sous conditions

528 m²SBP449 m²SRE3Logements●●○Investissement

SBP528 m²

SRE449 m²

Logements3

Investissement●●○

Évaluation énergétiqueF-G → B-D

Durée14–20 mois

Disponibilité: Disponible
Validation manuelle: Requise
Confiance: Moyenne

Petit collectif: jusqu'à 1

ScénarioSous conditions

5.5

Scénario C — Construction neuve

1 élément

Scénario C — Construction neuve

Démolition et reconstruction R+2 (3 niveaux).

Sous conditions

●●●Investissementcible A (neuf)Évaluation énergétique20–28 moisDurée

Investissement●●●

Évaluation énergétiquecible A (neuf)

Durée20–28 mois

Disponibilité: Disponible
Validation manuelle: Requise
Confiance: Moyenne

Maison individuelle: ~1–2
Maison mitoyenne: ~2–3
Petit collectif: ~2–3

6. Décisions / validations à mener

Partie 6 sur 6

Validations neutres à mener avant arbitrage ferme, avant-projet ou dépôt.

À valider d'abord2 prioritaires sur 4

6.1

Décisions / validations

4 éléments

Validation	Priorité	Prochain pas
Vérifier le régime PPE / propriété par étages	Haute	Confirme si la parcelle est déjà en PPE, si une mise en PPE est nécessaire ou si le projet reste en propriété unique. - Pilote: Propriétaire / notaire
Valider stationnement, vélo et électromobilité avec la commune	Moyenne	Fiabilise le stationnement, les locaux vélos et le pré-équipement recharge. - Pilote: Architecte
Interroger les concessionnaires et réseaux avant chiffrage ferme	Moyenne	Sécurise les variantes énergie, les VRD et le budget technique. - Pilote: Architecte
Mandater les diagnostics avant travaux et vérifications techniques	Haute	Évite les surprises structurelles, sanitaires et budgétaires. - Pilote: Propriétaire

Procédure7 étapes

6.2

Délais et procédure

7 étapes

Frise indicative et non contractuelle: les délais dépendent de la commune, des services consultés, des compléments demandés et des oppositions éventuelles.

Pré-consultation

Questions ciblées, extrait RDPPF, schéma et avant-projet sommaire — Délais indicatifs, dépendants de la disponibilité des services.

1 à 3 semaines · Commune / police des constructions · à valider commune

Esquisse / avant-projet coté

Plan de situation, coupes, emprise, hauteurs, reculs, stationnement — Ne vaut pas dépôt tant que commune et services n'ont pas cadré les réserves.

2 à 4 semaines · Architecte + propriétaire · partiel

Pièces techniques

Diagnostics, énergie, eaux, accessibilité, incendie, structure selon besoin — Les délais sont indicatifs et dépendent des mandataires et couches à confirmer.

2 à 5 semaines · Architecte, ingénieur, expert énergie, diagnostiqueur · à valider commune

Dépôt

Formulaires, plans signés, justificatifs et pièces officielles — Un dépôt incomplet relance les délais.

1 semaine après dossier complet · Commune · à valider commune

Enquête publique

Publication, oppositions éventuelles, demandes de compléments — Délai non contractuel, dépendant de la procédure et des oppositions.

20 jours (délai légal cantonal), à confirmer localement · Commune / canton · à valider commune

Décision / permis

Décision, conditions, charges et éventuels préavis — Dépend des services consultés, des compléments et des oppositions.

4 à 12+ semaines après enquête selon complexité · Commune / canton · à valider commune

Recours / entrée en force

Entrée en force ou traitement des recours — À confirmer selon décision et contexte voisinage.

Variable · Autorités compétentes · à valider commune

Dossier5 pièces avant dépôt

6.3

Dossier avant dépôt

5 éléments

Pièce à produire	Priorité	Validation
Préavis de cadrage de procédure et liste des pièces attendues Réduit le risque de développer une variante non recevable.	Basse	Avant esquisse ferme - Service communal de l'urbanisme / police des constructions / Architecte mandataire / propriétaire
Cadrage hydraulique et liste des pièces eau attendues Évite un dépôt incomplet ou techniquement fragile.	Basse	Avant dépôt communal - Service cantonal des eaux / dangers naturels / Ingénieur civil / architecte
Diagnostic énergétique ou audit énergétique avec concept de remplacement Fiabilise le concept énergétique et le plan de financement.	Basse	Avant arbitrage énergétique / dossier d'aide - Expert énergétique / bureau énergétique / Propriétaire / bureau énergétique
Note de portance et faisabilité structurelle Confirme ou écarte la surélévation.	Basse	Avant communication d'une surélévation - Ingénieur structure / Ingénieur structure / architecte
Liste des validations à sécuriser avant dépôt Réduit les allers-retours lors du dépôt.	Basse	Au rendez-vous de préavis - Commune / police des constructions / Architecte mandataire / propriétaire

ChantierGros œuvre / maçonnerie à risque, 7 lots

6.4

Lots et logistique de chantier

7 éléments

Lot	À confirmer avant appel d'offres	Interfaces	Quand
Gros œuvre / maçonnerie risque élevé	relevé altimétrique portance / structure séquence technique des travaux	façades / toitures VRD / eaux pluviales	Avant avant-projet lourd et planification des travaux
Façades / peinture	état support teintes / matériaux admissibles présence de polluants	menuiseries / stores échafaudages	Avant chiffrage enveloppe et dépôt patrimonial
Menuiseries / stores	état des châssis compatibilité stores / façades relevé des baies	façades / peinture électricité	Avant chiffrage fenêtres / stores et validation façade
Toiture / solaire	composition de toiture réserve structurelle chemins de câbles / raccordement	CVC / électricité façades	Avant arbitrage toiture / solaire et coordination technique
CVC / électricité risque élevé	capacité électrique schéma hydraulique / ECS pré-équipement recharge	toiture / solaire stationnement / recharge	Avant choix énergétique, borne et budget technique
Échafaudages et protections	hauteur réelle à la corniche place d'installation et accès engins autorisation d'emprise sur domaine public	façades / peinture toiture / solaire menuiseries / stores	Avant chiffrage enveloppe : conditionne façades, toiture et menuiseries
Diagnostic et dépollution (amiante / PCB / plomb) risque élevé	diagnostic amiante par bureau agréé périmètre des matériaux concernés filière d'élimination	gros œuvre / maçonnerie façades / peinture CVC / électricité	PRÉALABLE BLOQUANT : avant tout curage, toute dépose et toute consultation d'entreprises

7. Annexes et preuves

7.1

Sources du rapport

48 sources

Toutes les sources mobilisées pour générer ce rapport : documents légaux et réglementaires, extrait RDPPF, registres et couches officielles (RegBL, OEREB, GeoAdmin). La colonne catégorie indique le type de chaque source.

Document	Catégorie	Couverture	Lien
Cadastre des sites pollués en ligne RDPPF	Documents clés	utilisable	Ouvrir
Règlement d'aménagement (Corcelles-Cormondrèche)	Documents clés	utilisable	Ouvrir
Règlement de construction (Corcelles-Cormondrèche)	Documents clés	utilisable	Ouvrir
Règlement de construction - Abrogation des arts. 38 et 39 (Corcelles-Cormondrèche)	Documents clés	utilisable	Ouvrir
Décret concernant la protection des sites naturels du canton RSN	Documents clés	utilisable	Ouvrir
Décision d'approbation des plans 622.2.00326 GeoAdmin	Documents clés	En attente	Ouvrir
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire	legal_basis	utilisable	Ouvrir
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire Confederation	Legal basis	utilisable	Ouvrir
Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE)	Legal basis	utilisable	Ouvrir
RDPPF Neuchâtel - CH599978261201 NE RDPPF	Réglementaire	utilisable	Ouvrir
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire	legal_basis	utilisable	Ouvrir
RDPPF / geoportal Neuchâtel NE geoportal	Réglementaire	utilisable	Ouvrir
Ordonnance sur la protection contre le bruit	Legal basis	En attente	Ouvrir
Ordonnance sur la protection des eaux Lecture vision Required	Legal basis	En attente	Ouvrir
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore	Référence générale	utilisable	Ouvrir
Décret concernant la protection de biotopes	Référence générale	utilisable	Ouvrir
Loi cantonale sur la protection de la nature	Référence générale	utilisable	Ouvrir
Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel	Référence générale	utilisable	Ouvrir
Loi cantonale sur les forêts	Référence générale	utilisable	Ouvrir
Loi fédérale sur les forêts	Référence générale	utilisable	Ouvrir
Loi sur les constructions	Référence générale	utilisable	Ouvrir
Arrêté sur les sites pollués	Référence générale	En attente	Ouvrir
Carte RDPPF	Référence générale	Référence graphique officielle	Ouvrir
Loi fédérale sur la protection de l'environnement	Référence générale	En attente	Ouvrir
Loi fédérale sur les routes nationales	Référence générale	En attente	Ouvrir
Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués	Référence générale	En attente	Ouvrir
Ordonnance sur les forêts	Référence générale	En attente	Ouvrir
Ordonnance sur les routes nationales	Référence générale	En attente	Ouvrir
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts	Référence générale	En attente	Ouvrir
Règlement d'exécution de la loi sur les constructions	Référence générale	En attente	Ouvrir
Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel	Référence générale	En attente	Ouvrir
RegBL par EGRID Source utilisée pour les EGID, logements, usage et emprise.	Registre fédéral des bâtiments	Source mobilisée	Ouvrir
RegBL par coordonnées Contrôle spatial du RegBL autour de la parcelle sélectionnée.	Registre fédéral des bâtiments	Source mobilisée	Ouvrir
Sonnendach.ch Source de contrôle du potentiel photovoltaïque de toiture.	Potentiel solaire	Source mobilisée	Ouvrir
Visionneuse OEREB Visionneuse officielle de l'EGRID et des restrictions RDPPF.	Restrictions de droit public	Source structurée	Ouvrir
Extrait SITN RDPPF Extrait PDF cantonal lié à l'EGRID de la parcelle.	Restrictions de droit public	Source structurée	Ouvrir
Bruit routier jour Détecté.	GeoAdmin — couche officielle	Couche consultée	Ouvrir
Bruit routier nuit	GeoAdmin — couche officielle	Couche consultée	Ouvrir
Bruit ferroviaire jour	GeoAdmin — couche officielle	Couche consultée	Ouvrir
Bruit ferroviaire nuit	GeoAdmin — couche officielle	Couche consultée	Ouvrir
Classes de sol / fondation SIA 261	GeoAdmin — couche officielle	Couche consultée	Ouvrir
Zones d'aléa sismique / dangers	GeoAdmin — couche officielle	Couche consultée	Ouvrir
Zones à bâtir ARE harmonisées	GeoAdmin — couche officielle	Couche consultée	Ouvrir
Capacités WMS SITN Signal utilisable via Capacités WMS SITN.	GeoAdmin — couche officielle	Couche consultée	Ouvrir
Affectations primaires SITN Objet recensé — désignation communale Zone mixte.	GeoAdmin — couche officielle	Couche consultée	Ouvrir
Degrés de sensibilité au bruit SITN Signal utilisable via Degrés de sensibilité au bruit SITN.	GeoAdmin — couche officielle	Couche consultée	Ouvrir
Parcelles SITN Signal utilisable via Parcelles SITN.	GeoAdmin — couche officielle	Couche consultée	Ouvrir
Bruit routier (dB jour / nuit) exposition jour confirmée · exposition nuit confirmée — valeur dB non exposée par le service public BAFU; volet acoustique à confirmer si projet en façade.	GeoAdmin — couche officielle	Couche consultée	Ouvrir

7.2

Preuves à valider

8 éléments

Faits tracés64

Validations bloquantes13

Couches contrôlées47

Évaluation énergétique: Confirmer par classe énergétique, diagnostic ou fiche technique.
Potentiel PV total: Vérifier toiture, ombrages, raccordement et installation existante.
PV existant: Vérifier toiture, ombrages, raccordement et installation existante.
Danger eau: Recontrôler la source officielle avant décision engageante.
Thèmes RDPPF parsés: Comparer avec SITN RDPPF, SITN et le règlement communal avant dépôt.

7.3

Glossaire

27 valeurs

Acronymes et termes techniques utilisés dans ce rapport, expliqués pour les lecteurs non spécialistes.

SBP: Surface Brute de Plancher. Surface utile totale calculée selon les standards SIA pour exprimer la capacité constructive d'un bâtiment.
SRE: Surface de Référence Énergétique. Surface chauffée selon SIA 380/1, base de calcul des indices énergétiques et des subventions cantonales.
IUS: Indice d'Utilisation du Sol. Ratio SBP / surface de la parcelle imposé par le règlement communal pour borner la capacité constructive.
IOS: Indice d'Occupation du Sol. Ratio emprise au sol / surface de la parcelle, complémentaire à l'IUS pour borner l'empreinte du bâti.
RDPPF: Restrictions de Droit Public à la Propriété Foncière (extrait cadastral fédéral des contraintes opposables à la parcelle).
EGRID: Identifiant fédéral unique d'une parcelle cadastrale (14 caractères type CH123456789012).
RegBL: Registre fédéral des Bâtiments et Logements (OFS) : source officielle EGID/EWID, surfaces, niveaux, usage, chauffage.
EGID: Identifiant fédéral unique d'un bâtiment dans le RegBL.
OPB: Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (RS 814.41). Définit les degrés de sensibilité (DS I-IV) et les exigences façades.
SIA: Société suisse des Ingénieurs et des Architectes. Émet les normes techniques opposables (SIA 261, 380, etc.).
PAC: Pompe à chaleur (air-eau, sol-eau, etc.).
PV: Photovoltaïque (installation solaire de production électrique).
CAD: Chauffage à Distance. Réseau de chaleur urbain alimentant plusieurs immeubles.
ECS: Eau Chaude Sanitaire.
PPE: Propriété Par Étages (régime de copropriété en lots décrit aux art. 712a CC).
PMR: Personnes à Mobilité Réduite (accessibilité conforme à la norme SIA 500).
VSS: Verband der Strassen- und Verkehrsfachleute (normes techniques routes et stationnement, ex. VSS 40 065 pour les vélos).
VRD: Voirie et Réseaux Divers (raccordements eau, électricité, télécom, gaz, eaux usées et pluviales).
ARE: Office fédéral du développement territorial. Publie les classes de qualité de desserte TP (Güteklassen oEV).
BAFU: Office fédéral de l'environnement (Bundesamt für Umwelt). Source officielle des cartes dangers naturels.
OFEV: Office fédéral de l'environnement. Autorité fédérale compétente pour l'environnement et les dangers naturels.
TP: Transports Publics (qualité de desserte mesurée par classes ARE A-D).
LEaux: Loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20). Art. 19-20 définissent les zones et secteurs S, Au, üB.
SITN: Système d'Information du Territoire Neuchâtelois (géoportail cantonal NE).
PAL: Plan d'Aménagement Local. Instrument communal neuchâtelois composé des plans et prescriptions qui règlent l'affectation du sol.
RACN: Recensement Architectural du Canton de Neuchâtel. Inventaire cantonal qui qualifie l'intérêt patrimonial des bâtiments.
RELConstr: Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les constructions (ex. RELConstr NE 720.1 pour Neuchâtel).