Plan spécial / affectationPlan spécial à analyser
Rue de Porcena 29, 2035 Corcelles NE
Interventions possibles
OpportunitéFort potentiel80/100
- Zone constructible identifiée
- Dangers naturels / eau à cadrer
- Chauffage fossile — fort levier de rénovation énergétique subventionnée
- Sous-densité : fort potentiel de densification (≈ +1331 m² SBP)
- Bâti existant — potentiel de rénovation et de valorisation
Classe énergétique estiméeClasse G
PAC potentiel12 kW
Construction neuveSous conditions
Surface673 m²
Emprise bâtiment176 m²
Logements2
Chauffage actuelMazout / Chaudière (générique) pour un seul bâtiment
PV16.4 kW
CADÀ vérifier
Trois scénarios d'intervention
Comparaison rapide des chemins possibles pour la parcelle. Valeurs indicatives — à chiffrer en phase étude.
A
Rénovation / Transformation
Rénovation énergétique complète du bâtiment existant (EGID 1463315 — Bâtiment partiellement à usage d'habitation — construit en 1966).
- Coût estiméi
- 386 760 – 627 264 CHF
- Subventions
- ~ 21 900 – 48 190 CHF
- Durée
- 8 – 14 mois
- Énergie
- GCD
- Travaux clés
- Isolation façades + toiture
- Remplacement fenêtres
- Rafraîchissement intérieur
Voir le détailSous réserve
B
Intervention majeure
Rénovation lourde avec sortie des énergies fossiles, isolation enveloppe, possible surélévation si gabarit le permet.
- Coût estiméi
- À chiffrer en phase étude
- Durée
- 12 – 24 mois
- Énergie
- Fort · 40-60 %
- À chiffrer en phase étude
Voir le détailÀ démontrer
C
Démolition-reconstruction
Démolition du bâti existant et construction neuve pour maximiser l'enveloppe constructible.
- Coût estiméi
- À chiffrer en phase étude
- Durée
- 24 – 36 mois
- Énergie
- Standard énergétique neuf (MoPEC) — gain maximal
- À chiffrer en phase étude
Voir le détailRecommandé
Simulation du projet réalisable
Visualisation de ce qui pourrait être construit sur la parcelle, dans son environnement réel, pour vous aider à vous projeter.
Image générée automatiquement (expérimental) — peut contenir des erreurs, sans valeur de conformité.
Autres ressources officielles4
1. Identification
- Adresse canonique
- Rue de Porcena 29, 2035 Corcelles NE
- Commune (règlement)
- Neuchâtel
- Parcelle
- 2731
- Surface
- 673 m²
- Zone d'affectation
- Zone mixte
- Bâtiments identifiés
- 1 bâtiment identifié
- EGRID (fédéral)
- CH599978261201
- IDENTDN (cantonal)
- NE0200000016
- Altitude
- 543 m
- EGID
- 1463315
- Catégorie
- Bâtiment partiellement à usage d'habitation
- Année de construction
- 1966
- Niveaux
- 2
- Emprise au sol
- 176 m²
- SRE
- ≈ 299 m² (estimée)
- Occupation au sol
- 26.2% de la parcelle (ensemble bâti)
- Logements
- 2
- Détail logements RegBL
- Logement 1 · Rez-de-chaussée/Rez-de-chaussée surélevé · 95 m² · 3 pièce(s) ; Logement 2 · 1er étage · 124 m² · 4 pièce(s)
- Chauffage
- Mazout
- ECS
- Electricité
- Évaluation énergétique
- G (estimatif)
Plafond constructible (gabarit max)
Indicatif — à valider en commune
- Hauteur max à la corniche
- 11.5 m
- Hauteur max au faîte
- 15.5 m
- Emprise au sol max
- 202 m²
- SBP max
- 1 683 m²
- Volume max (indicatif)
- 3 131 m³
Volume = emprise max × hauteur max (cuboïde indicatif ; ignore toiture, reculs et retraits d'étages).
Contraintes de recul / non-constructibilité
- Aléa lié à l'eau (inondation / crue) · 3 m² · 0.4% — Secteur exposé à un aléa eau — peut imposer une cote de plancher minimale ou une interdiction de construire. (RDPPF / carte des dangers)
2. Restrictions RDPPF
- Zone
- Zone mixte
- Sensibilité au bruit
- Degré de sensibilité III
- Ordre de construction
- —
- Non constructible
- —
- Distance à la forêt
- Non
- Dangers eau
- Oui
2.1Contraintes actives
1
2.1
Contraintes actives
| Thème | Constat | Impact projet | Action / réserve |
|---|---|---|---|
| Dangers naturels / eau | 3 m² concernés (0.4% de la parcelle) | Le projet devra intégrer les contraintes hydrauliques ou de ruissellement au concept. | Valider les incidences eau avant chiffrage ou dépôt. |
2.2Lecture structurée RDPPF
3
2.2
Lecture structurée RDPPF
| Restriction | Portée | Conséquence projet |
|---|---|---|
| Zone mixte | 673 m² / 100% | À intégrer au cadrage réglementaire détaillé. |
| Secteur indicatif de dangers : eau | 3 m² / 0.4% | À intégrer au concept hydraulique et au dépôt. |
| Degré de sensibilité III | 673 m² / 100% | À intégrer à l'étude acoustique OPB / SIA 181 sur exigences façades. |
3. Analyse du site
Lecture cartographique SITN autour de la parcelle.
- Affectations primaires SITNsignal
- Degrés de sensibilité au bruit SITNsignal
- Crêtes, forêts, vignes et grèves SITNneutre
- Patrimoine architectural SITNneutre
- Routes OPAM SITNneutre
- Parcelles SITNsignal
- Zones et secteurs de protection des eaux SITNsignal
3.1Dangers naturels
2
3.1
Dangers naturels
| Aléa | Lecture | Source |
|---|---|---|
| Eau / RDPPF | Concerné secteur eau (3 m² / 0.4%) | Extrait RDPPF / SITN |
| Autres aléas contrôlés | Non détecté sur cette couche au point contrôlé pour ruissellement de surface, chutes de pierres, crues / inondations, glissements de terrain, avalanches. | GeoAdmin / BAFU |
3.2Patrimoine et protection
1
3.2
Patrimoine et protection
- Patrimoine / protection
- Aucun signal public structuré n'a été relevé dans les couches interrogées.
3.3Contexte territorial
5
3.3
Contexte territorial
- Géologie
- Moraine würmienne indifferenciée : Quaternaire: Pléistocène: Würm — Sol potentiellement compressible (sondage géotechnique recommandé avant sous-sol).
- Eaux souterraines
- Détecté
- Protection des eaux
- Parcelle interceptée par une zone/secteur de protection des eaux souterraines (LEaux art. 19+20). Vérifier la classe (S1/S2/S3, Au, üB) auprès du service cantonal compétent — restrictions sur sous-sols, infiltrations et stockages.
- Potentiel chaleur
- Potentiel géothermique à vérifier (carte GeoAdmin)
- Sous-sol
- Karst-Grundwasserleiter (Jura Aare) — sonde géothermique nécessite étude géotechnique complémentaire et autorisation cantonale spécifique (risque +30% surcoût et de refus OFEV).
3.4Signaux officiels complémentaires
5
3.4
Signaux officiels complémentaires
Ces couches servent de signaux de faisabilité et de réserve. Elles ne remplacent pas la validation communale ou cantonale finale.
- Degré de sensibilité III attribué à la zone (OPB / SIA 181 — exigences façades à valider).
- Bruit routier
- exposition jour + nuit (valeur dB à confirmer cadastre cantonal)
- Bruit ferroviaire
- exposition jour + nuit (valeur dB à confirmer cadastre cantonal)
- Zones d'aléa sismique / dangers
- Détecté.
3.5Mobilité, stationnement et électromobilité
6
3.5
Mobilité, stationnement et électromobilité
| Volet | Lecture | Source |
|---|---|---|
| Stationnement voiture | Besoin brut voitures : 4 place(s) pour ≈ 352 m² SBP. Besoin net final à confirmer entre 1 et 4 place(s) (20% à 100% du besoin brut) sur la base d'un type probable i à iii. Le pourcentage exact reste à confirmer par le plan communal applicable. 1 place(s) / 100 m2 SBP avec minimum 1 place(s) / logement (besoin brut) 20% à 100% du besoin brut, dérivé du tableau 2 RELConstr pour les types I à III plausibles d'après la classe ARE B; confirmation communale et annexe 2 requises | RELConstr NE 720.1 annexe 1 tableau 1 - logements: 1 place / 100 m2 SBP, min. 1 place / logement RELConstr NE 720.1 annexe 1 tableau 1 - logements: 0.1 place visiteur / 100 m2 SBP RELConstr NE 720.1 art. 28 + annexe 1 tableau 2 - besoin net selon type de localisation I-VI et dispositions communales RELConstr NE 720.1 annexe 2 - carte des types de localisation et horaire TP 2022 ARE - niveaux de qualité de desserte TP (ch.are.gueteklassen_oev) utilisés ici comme borne officielle de desserte, pas comme substitut au type exact RELConstr NE 720.1 art. 37b - stationnement vélos selon norme VSS 40 065 (2019) RELConstr NE 720.1 art. 14 + art. 37a - places surdimensionnées / besoins particuliers / SIA 500 RELConstr NE 720.1 art. 37 al. 2 - équipement des places pour voitures électriques selon la législation sur l'énergie |
| Places visiteurs | Besoin brut visiteurs : 1 place(s) pour ≈ 352 m² SBP. Après application de la fourchette nette (20% à 100% du besoin brut) sur la base d'un type probable i à iii, le besoin reste arrondi à 1 place(s). Le pourcentage exact reste à confirmer par le plan communal applicable. 0.1 place(s) visiteur / 100 m2 SBP, arrondi à l'entier supérieur (besoin brut) ; le besoin net reprend la même fourchette RELConstr que l'affectation logements | ↑ id. (cf. ligne précédente) |
| Places vélo | Quota vélo à confirmer après stabilisation du besoin net voitures et lecture VSS 40 065 / validation communale. Quota vélo à confirmer après stabilisation du besoin net voitures et application de la norme VSS 40 065 (2019) | ↑ id. (cf. ligne précédente) |
| Recharge | Pré-équipement recharge à confirmer après stabilisation du besoin net voitures et lecture de la législation sur l'énergie. Pré-équipement recharge à confirmer après stabilisation du besoin net voitures et application de la législation sur l'énergie | ↑ id. (cf. ligne précédente) |
4. Énergie et subventions
4.1Énergie existante et points à confirmer
16
4.1
Énergie existante et points à confirmer
- Chauffage
- Mazout
- Eau chaude sanitaire (ECS)
- Electricité
- Générateur chauffage
- Chaudière (générique) pour un seul bâtiment
- Générateur ECS
- Boiler électrique central
- Période constructive
- Période de 1961 à 1970
- PV existant
- 16.4 kW détectés
- Aptitude solaire
- Top
- Orientation toiture
- -16
- Pente toiture
- 47°
- Évaluation énergétique
- G (estimatif)
- Installation photovoltaïque existante détectée (16.4 kW).
Classe énergétique estimée à partir des croisements RegBL, énergie, photovoltaïque (PV) et période constructive.
- Année de référence 1966
- Période de construction ancienne
- Chauffage fossile (Mazout)
- ECS électrique
- Production PV existante
4.2Photovoltaïque (PV) : existant, potentiel et vérifications
16
4.2
Photovoltaïque (PV) : existant, potentiel et vérifications
- 264 m² (sonnendach.ch)
- ≈106 m² (sonnendach.ch)
- ≈16.4 kW détectés
- ≈21 099 kWh/an
- ≈ 3 100 - 3 700 CHF/an indicatif
- ≈200% (2 logement(s), 5 130 kWh/an)
- Top
- -16
- 47°
- ≥10 W/m² de SRE (SRE=299 m² → min 3 kWc)
- Oui (16.4 kW détectés)
- Potentiel additionnel
- ≈4.7 kWc complémentaires
- Source
- sonnendach.ch (API GeoAdmin)
Lecture issue de sonnendach.ch. Une vérification sur site reste nécessaire avant dimensionnement.
Estimation indicative basée sur 30-50% d'autoconsommation + injection (~25 ct / ~10 ct). Varie selon le contrat de reprise de votre gestionnaire de réseau (EW/Eniwa/Repower, etc.).
- Installation PV existante détectée — vérifier la capacité en place avant planification.
- Le potentiel additionnel ne vaut que si la toiture n'est pas déjà entièrement valorisée.
- Protection du patrimoine : en zone protégée, les panneaux doivent être intégrés à la toiture.
4.3Chauffage, pompe à chaleur (PAC) et chauffage à distance (CAD)
9
4.3
Chauffage, pompe à chaleur (PAC) et chauffage à distance (CAD)
- Mazout
- Electricité
- Sortie du fossile puis optimisation de l'enveloppe
| Option | Détail | Budget indicatif |
|---|---|---|
| Pompe à chaleur (PAC) air-eau | Puissance ≈12 kW | CHF 35 904–53 856 |
| Solaire thermique | Appoint ECS + chauffage | CHF 8 976–14 960 |
| Chauffage à distance (CAD) | Si disponible dans la zone | Selon réseau communal |
| Pellets / bois | Alternative renouvelable | CHF 29 920–44 880 |
Le premier levier de valeur reste la sortie du fossile, puis la consolidation de l'enveloppe et du solaire.
- Subventions mobilisables: CHF 21 900 – 48 190
- Les aides cantonales exigent un dépôt avant engagement des travaux.
4.4Subventions repérées et points à confirmer
12
4.4
Subventions repérées et points à confirmer
- Barème
- 2026-03-12
- Source primaire
- PB-NE - Conditions générales 2026
| Programme | Montant | Conditions |
|---|---|---|
| Isolation thermique d'éléments de construction | CHF 7 200 – 21 540 | À qualifier |
| Bonus pour l'efficacité de l'enveloppe | CHF 6 000 – 17 950 | À qualifier |
| Capteurs solaires thermiques | CHF 8 700 | À qualifier |
| Pompe à chaleur air/eau ≤ 70 kWth | À confirmer | À qualifier |
Isolation thermique d'éléments de construction
CHF 7 200 – 21 540
Probable
Isolation thermique d'éléments de construction
CHF 7 200 – 21 540
- Niveau de couverture
- À qualifier
Isolation contre extérieur ou enterrée — Valeur U ≤ 0.20 W/m²K (ou ≤ 0.25 W/m²K si enterré ≥ 2m) et ΔU ≥ 0.07 W/m²K
- SRE retenue: 299 m²
- Le moteur encadre la surface isolée entre ~40% et ~120% de la SRE (120 à 359 m²).
- Barème officiel: CHF 60/m² isolé → CHF 7 200 – 21 540
- Hypothèse 1
- SRE utilisée: 299 m²
- Hypothèse 2
- Logements: 2
- Hypothèse 3
- Chauffage actuel: fossil
- Source 1
- PB-NE - Conditions générales 2026 §2
Bonus pour l'efficacité de l'enveloppe
CHF 6 000 – 17 950
Probable
Bonus pour l'efficacité de l'enveloppe
CHF 6 000 – 17 950
- Niveau de couverture
- À qualifier
Variante 1 - couverture ≥ 90% façades+toit (avec M01) — ≥ 90% des surfaces façades et toit isolés selon M01
- SRE retenue: 299 m²
- Le moteur encadre la surface isolée entre ~40% et ~120% de la SRE (120 à 359 m²).
- Barème officiel: CHF 50/m² isolé → CHF 6 000 – 17 950
- Hypothèse 1
- SRE utilisée: 299 m²
- Hypothèse 2
- Logements: 2
- Hypothèse 3
- Chauffage actuel: fossil
- Source 1
- PB-NE - Conditions générales 2026 §3 / §13
Capteurs solaires thermiques
CHF 8 700
Probable
Capteurs solaires thermiques
CHF 8 700
- Niveau de couverture
- À qualifier
Solaire thermique 2-70 kW — Puissance nominale ≥ 2 kW et ≤ 70 kW
- Puissance nominale retenue: 15 kW
- Base CHF 1 200 + 15 × CHF 500/kW = CHF 8 700
- Hypothèse 1
- SRE utilisée: 299 m²
- Hypothèse 2
- Logements: 2
- Hypothèse 3
- Chauffage actuel: fossil
- Source 1
- PB-NE - Conditions générales 2026 §11
Pompe à chaleur air/eau ≤ 70 kWth
À confirmer
Possible
Pompe à chaleur air/eau ≤ 70 kWth
À confirmer
- Niveau de couverture
- À qualifier
PAC air/eau ≤ 70 kWth — Puissance thermique ≤ 70 kWth
- Puissance thermique estimée: 15 kWth
- Base CHF 4 000 + 15 × CHF 200/kWth = À confirmer
- Hypothèse 1
- SRE utilisée: 299 m²
- Hypothèse 2
- Logements: 2
- Hypothèse 3
- Chauffage actuel: fossil
- Source 1
- PB-NE - Conditions générales 2026 §6
Lecture prudente des subventions calculées : les montants restent dépendants du périmètre réel des travaux et des conditions de dépôt.
- Les montants PB-NE/RENO-NE supposent un dépôt avant engagement des travaux.
- La partie photovoltaïque reste cadrée au chapitre solaire; la rétribution fédérale doit être confirmée sur le guichet compétent.
Estimations indicatives — ne constituent ni offre ni engagement contractuel ; à valider par devis architecte/entreprise et dépôt formel des demandes d'aide.
4.5Coûts cachés à anticiper
7
4.5
Coûts cachés à anticiper
| Type de coût | Déclencheur | Fourchette CHF | Référence |
|---|---|---|---|
| Diagnostic amiante (préalable obligatoire) | Bâti < 1980 année 1966 | CHF 800 – 2'500 | Bureau agréé SUVA (OPA art. 60) |
| Désamiantage léger (colles, chapes, faux-plafonds) | Si amiante confirmé en couches non friables | CHF 5'000 – 15'000 | SUVA / FACH (entreprises reconnues) |
| Désamiantage lourd (toiture, isolation, flocage) | Si amiante friable ou en grande quantité | CHF 15'000 – 40'000 | SUVA / FACH (entreprises reconnues) |
| Diagnostic PCB (joints de fenêtres, peintures) | Joints élastiques 1955-1985 | CHF 1'000 – 5'000 | OFEV (PCB / interdiction 1986) |
| Remplacement chauffage fossile (PAC ou CAD) | Installation existante : Mazout | CHF 35'000 – 90'000 (subventions partielles) | Programme Bâtiments (OFEN/cantons) MoPEC 2025 |
| Étude préalable plan spécial (architecte / juriste) | Plan spécial détecté non résolu | CHF 5'000 – 25'000 (selon complexité) | SIA / commune (frais préavis et analyse) |
| Mise aux normes énergétique (MoPEC 2025) | Bâti pre-1980 + chauffage fossile : isolation + générateur | CHF 250 – 600 / m² SRE selon état initial | MoPEC 2025 (Suisse romande) / classe énergétique |
Estimations indicatives — ne constituent ni offre ni engagement contractuel ; à valider par diagnostic agréé.
5. Scénarios de projet
5.1Scénario A — Rénovation / Transformation
1
5.1
Scénario A — Rénovation / Transformation
Scénario A — Rénovation / Transformation
Rénovation énergétique complète du bâtiment existant (EGID 1463315 — Bâtiment partiellement à usage d'habitation — construit en 1966).
Sous réserve352 m²SBP299 m²SRE2LogementsCHF 386 760 – 627 264Budget
Scénario A — Rénovation / Transformation
Rénovation énergétique complète du bâtiment existant (EGID 1463315 — Bâtiment partiellement à usage d'habitation — construit en 1966).
352 m²SBP299 m²SRE2LogementsCHF 386 760 – 627 264Budget
- Disponibilité
- Sous réserve
- Validation manuelle
- Requise
- Confiance
- Moyenne
5.2Scénario B — Intervention majeure
1
5.2
Scénario B — Intervention majeure
Scénario B — Intervention majeure
Rénovation lourde avec sortie des énergies fossiles, isolation enveloppe, possible surélévation si gabarit le permet.
À démontrer12 – 24 moisDurée indicativeFort · 40-60 %Gain énergétique estimé
Scénario B — Intervention majeure
Rénovation lourde avec sortie des énergies fossiles, isolation enveloppe, possible surélévation si gabarit le permet.
12 – 24 moisDurée indicativeFort · 40-60 %Gain énergétique estimé
5.3Scénario C — Démolition-reconstruction
1
5.3
Scénario C — Démolition-reconstruction
Scénario C — Démolition-reconstruction
Démolition du bâti existant et construction neuve pour maximiser l'enveloppe constructible.
Recommandé24 – 36 moisDurée indicativeStandard énergétique neuf (MoPEC) — gain maximalGain énergétique estimé
Scénario C — Démolition-reconstruction
Démolition du bâti existant et construction neuve pour maximiser l'enveloppe constructible.
24 – 36 moisDurée indicativeStandard énergétique neuf (MoPEC) — gain maximalGain énergétique estimé
6. Décisions / validations à mener
Validations neutres à mener avant arbitrage ferme, avant-projet ou dépôt.
6.1Décisions / validations
4
6.1
Décisions / validations
| Validation | Priorité | Prochain pas |
|---|---|---|
| Vérifier le régime PPE / propriété par étages | Haute | Confirme si la parcelle est déjà en PPE, si une mise en PPE est nécessaire ou si le projet reste en propriété unique. - Pilote: Propriétaire / notaire |
| Valider stationnement, vélo et électromobilité avec la commune | Moyenne | Fiabilise le stationnement, les locaux vélos et le pré-équipement recharge. - Pilote: Architecte |
| Interroger les concessionnaires et réseaux avant chiffrage ferme | Moyenne | Sécurise les variantes énergie, les VRD et le budget technique. - Pilote: Architecte |
| Mandater les diagnostics avant travaux et vérifications techniques | Haute | Évite les surprises structurelles, sanitaires et budgétaires. - Pilote: Propriétaire |
6.2Délais et procédure
7
6.2
Délais et procédure
Frise indicative et non contractuelle: les délais dépendent de la commune, des services consultés, des compléments demandés et des oppositions éventuelles.
Questions ciblées, extrait RDPPF, schéma et avant-projet sommaire — Délais indicatifs, dépendants de la disponibilité des services.
1 à 3 semaines · Commune / police des constructions · à valider communePlan de situation, coupes, emprise, hauteurs, reculs, stationnement — Ne vaut pas dépôt tant que commune et services n'ont pas cadré les réserves.
2 à 4 semaines · Architecte + propriétaire · partielDiagnostics, énergie, eaux, accessibilité, incendie, structure selon besoin — Les délais sont indicatifs et dépendent des mandataires et couches à confirmer.
2 à 5 semaines · Architecte, ingénieur, expert énergie, diagnostiqueur · à valider communeFormulaires, plans signés, justificatifs et pièces officielles — Un dépôt incomplet relance les délais.
1 semaine après dossier complet · Commune · à valider communePublication, oppositions éventuelles, demandes de compléments — Délai non contractuel, dépendant de la procédure et des oppositions.
30 jours usuels, à confirmer localement · Commune / canton · à valider communeDécision, conditions, charges et éventuels préavis — Dépend des services consultés, des compléments et des oppositions.
4 à 12+ semaines après enquête selon complexité · Commune / canton · à valider communeEntrée en force ou traitement des recours — À confirmer selon décision et contexte voisinage.
Variable · Autorités compétentes · à valider commune6.3Dossier avant dépôt
5
6.3
Dossier avant dépôt
| Pièce à produire | Priorité | Validation |
|---|---|---|
| Préavis de cadrage de procédure et liste des pièces attendues Réduit le risque de développer une variante non recevable. | Basse | Avant esquisse ferme - Service communal de l'urbanisme / police des constructions / Architecte mandataire / propriétaire |
| Cadrage hydraulique et liste des pièces eau attendues Évite un dépôt incomplet ou techniquement fragile. | Basse | Avant dépôt communal - Service cantonal des eaux / dangers naturels / Ingénieur civil / architecte |
| Diagnostic énergétique ou audit énergétique avec concept de remplacement Fiabilise le concept énergétique et le plan de financement. | Basse | Avant arbitrage énergétique / dossier d'aide - Expert énergétique / bureau énergétique / Propriétaire / bureau énergétique |
| Note de portance et faisabilité structurelle Confirme ou écarte la surélévation. | Basse | Avant communication d'une surélévation - Ingénieur structure / Ingénieur structure / architecte |
| Liste des validations à sécuriser avant dépôt Réduit les allers-retours lors du dépôt. | Basse | Au rendez-vous de préavis - Commune / police des constructions / Architecte mandataire / propriétaire |
7. Annexes et preuves
7.1Sources du rapport
97
7.1
Sources du rapport
Toutes les sources mobilisées pour générer ce rapport : documents légaux et réglementaires, extrait RDPPF, registres et couches officielles (RegBL, OEREB, GeoAdmin). La colonne catégorie indique le type de chaque source.
| Document | Catégorie | Couverture | Lien |
|---|---|---|---|
Cadastre des sites pollués en ligne RDPPF | Documents clés | utilisable | Ouvrir |
Règlement d'aménagement (Corcelles-Cormondrèche) RDPPF | Documents clés | utilisable | Ouvrir |
Règlement de construction (Corcelles-Cormondrèche) RDPPF | Documents clés | utilisable | Ouvrir |
Règlement de construction - Abrogation des arts. 38 et 39 (Corcelles-Cormondrèche) RDPPF | Documents clés | utilisable | Ouvrir |
Décision d'approbation des plans 622.2.00326 GeoAdmin | Documents clés | utilisable | Ouvrir |
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore RSN | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
Décret concernant la protection de biotopes RSN | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire RSN | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
Loi cantonale sur la protection de la nature RSN | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel RSN | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire Confederation | Legal basis | utilisable | Ouvrir |
Loi fédérale sur la protection des eaux Confederation | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
Loi fédérale sur les forêts Confederation | Legal basis | utilisable | Ouvrir |
Loi fédérale sur les routes nationales Confederation | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE) RSN | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
Loi sur les constructions RSN | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
Ordonnance sur les routes nationales Confederation | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
RDPPF Neuchâtel - CH599978261201 NE RDPPF | regulatory | utilisable | Ouvrir |
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire RSN | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts RSN | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
Règlement d'exécution de la loi sur la Gewaesserschutz RSN | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
Règlement d'exécution de la loi sur les constructions RSN | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel RSN | legal_basis | utilisable | Ouvrir |
RDPPF / géoportail Neuchâtel NE Géoportail | regulatory | utilisable | Ouvrir |
Ordonnance sur la protection contre le bruit Lecture vision requise | legal_basis | pending | Ouvrir |
Arrêté sur les sites pollués RSN | Référence générale | utilisable | Ouvrir |
Legge federale sulla pianificazione del territorio Confederation | Référence générale | utilisable | Ouvrir |
Loi cantonale sur les forêts RSN | Référence générale | utilisable | Ouvrir |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement Confederation | Référence générale | utilisable | Ouvrir |
Ordinanza contro l'inquinamento fonico Confederation | Référence générale | utilisable | Ouvrir |
Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués Confederation | Référence générale | utilisable | Ouvrir |
Ordonnance sur la protection des eaux Confederation | Référence générale | utilisable | Ouvrir |
Bundesgesetz über die Raumplanung Confederation | Référence générale | pending | Ouvrir |
Carte RDPPF RDPPF | Référence générale | Référence graphique officielle | Ouvrir |
Carte RDPPF RDPPF | Référence générale | Référence graphique officielle | Ouvrir |
Carte RDPPF RDPPF | Référence générale | Référence graphique officielle | Ouvrir |
Carte RDPPF RDPPF | Référence générale | Référence graphique officielle | Ouvrir |
Carte RDPPF RDPPF | Référence générale | Référence graphique officielle | Ouvrir |
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Carte RDPPF RDPPF | Référence générale | Référence graphique officielle | Ouvrir |
Lärmschutz-Verordnung Confederation | Référence générale | pending | Ouvrir |
Carte RDPPF GeoAdmin | Référence générale | Référence graphique officielle | Ouvrir |
RegBL par EGRID Source utilisée pour les EGID, logements, usage et emprise. | Registre fédéral des bâtiments | Source mobilisée | Ouvrir |
RegBL par coordonnées Contrôle spatial du RegBL autour de la parcelle sélectionnée. | Registre fédéral des bâtiments | Source mobilisée | Ouvrir |
Sonnendach.ch Source de contrôle du potentiel photovoltaïque de toiture. | Potentiel solaire | Source mobilisée | Ouvrir |
Visionneuse OEREB Visionneuse officielle de l'EGRID et des restrictions RDPPF. | Restrictions de droit public | Source structurée | Ouvrir |
Extrait SITN RDPPF Extrait PDF cantonal lié à l'EGRID de la parcelle. | Restrictions de droit public | Source structurée | Ouvrir |
Bruit routier jour Détecté. | GeoAdmin — couche officielle | Couche consultée | Ouvrir |
Bruit routier nuit Détecté. | GeoAdmin — couche officielle | Couche consultée | Ouvrir |
Bruit ferroviaire jour Détecté. | GeoAdmin — couche officielle | Couche consultée | Ouvrir |
Bruit ferroviaire nuit Détecté. | GeoAdmin — couche officielle | Couche consultée | Ouvrir |
Classes de sol / fondation SIA 261 Détecté. | GeoAdmin — couche officielle | Couche consultée | Ouvrir |
Zones d'aléa sismique / dangers Détecté. | GeoAdmin — couche officielle | Couche consultée | Ouvrir |
Zones à bâtir ARE harmonisées Détecté. | GeoAdmin — couche officielle | Couche consultée | Ouvrir |
Capacités WMS SITN Signal utilisable via Capacités WMS SITN. | GeoAdmin — couche officielle | Couche consultée | Ouvrir |
Affectations primaires SITN Signal utilisable via Affectations primaires SITN. | GeoAdmin — couche officielle | Couche consultée | Ouvrir |
Degrés de sensibilité au bruit SITN Signal utilisable via Degrés de sensibilité au bruit SITN. | GeoAdmin — couche officielle | Couche consultée | Ouvrir |
Parcelles SITN Signal utilisable via Parcelles SITN. | GeoAdmin — couche officielle | Couche consultée | Ouvrir |
Zones et secteurs de protection des eaux SITN Signal utilisable via Zones et secteurs de protection des eaux SITN. | GeoAdmin — couche officielle | Couche consultée | Ouvrir |
Bruit routier (dB jour / nuit) exposition jour confirmée · exposition nuit confirmée — valeur dB non exposée par le service public BAFU; volet acoustique à confirmer si projet en façade. | GeoAdmin — couche officielle | Couche consultée | Ouvrir |
7.2Preuves à valider
8
7.2
Preuves à valider
- Évaluation énergétique: Confirmer par classe énergétique, diagnostic ou fiche technique.
- Potentiel PV total: Vérifier toiture, ombrages, raccordement et installation existante.
- PV existant: Vérifier toiture, ombrages, raccordement et installation existante.
- Danger eau: Recontrôler la source officielle avant décision engageante.
- Thèmes RDPPF parsés: Comparer avec SITN RDPPF, SITN et le règlement communal avant dépôt.
7.3Glossaire
25
7.3
Glossaire
Acronymes et termes techniques utilisés dans ce rapport, expliqués pour les lecteurs non spécialistes.
- SBP
- Surface Brute de Plancher. Surface utile totale calculée selon les standards SIA pour exprimer la capacité constructive d'un bâtiment.
- SRE
- Surface de Référence Énergétique. Surface chauffée selon SIA 380/1, base de calcul des indices énergétiques et des subventions cantonales.
- IUS
- Indice d'Utilisation du Sol. Ratio SBP / surface de la parcelle imposé par le règlement communal pour borner la capacité constructive.
- IOS
- Indice d'Occupation du Sol. Ratio emprise au sol / surface de la parcelle, complémentaire à l'IUS pour borner l'empreinte du bâti.
- RDPPF
- Restrictions de Droit Public à la Propriété Foncière (extrait cadastral fédéral des contraintes opposables à la parcelle).
- EGRID
- Identifiant fédéral unique d'une parcelle cadastrale (14 caractères type CH123456789012).
- RegBL
- Registre fédéral des Bâtiments et Logements (OFS) : source officielle EGID/EWID, surfaces, niveaux, usage, chauffage.
- EGID
- Identifiant fédéral unique d'un bâtiment dans le RegBL.
- OPB
- Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (RS 814.41). Définit les degrés de sensibilité (DS I-IV) et les exigences façades.
- SIA
- Société suisse des Ingénieurs et des Architectes. Émet les normes techniques opposables (SIA 261, 380, etc.).
- MoPEC
- Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Impose part minimale d'énergie renouvelable pour rénovations significatives.
- PAC
- Pompe à chaleur (air-eau, sol-eau, etc.).
- PV
- Photovoltaïque (installation solaire de production électrique).
- CAD
- Chauffage à Distance. Réseau de chaleur urbain alimentant plusieurs immeubles.
- ECS
- Eau Chaude Sanitaire.
- PPE
- Propriété Par Étages (régime de copropriété en lots décrit aux art. 712a CC).
- PMR
- Personnes à Mobilité Réduite (accessibilité conforme à la norme SIA 500).
- VSS
- Verband der Strassen- und Verkehrsfachleute (normes techniques routes et stationnement, ex. VSS 40 065 pour les vélos).
- VRD
- Voirie et Réseaux Divers (raccordements eau, électricité, télécom, gaz, eaux usées et pluviales).
- ARE
- Office fédéral du développement territorial. Publie les classes de qualité de desserte TP (Gueteklassen oEV).
- BAFU
- Office fédéral de l'environnement (Bundesamt für Umwelt). Source officielle des cartes dangers naturels.
- TP
- Transports Publics (qualité de desserte mesurée par classes ARE A-D).
- LEaux
- Loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20). Art. 19-20 définissent les zones et secteurs S, Au, üB.
- SITN
- Système d'Information du Territoire Neuchâtelois (géoportail cantonal NE).
- RELConstr
- Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les constructions (ex. RELConstr NE 720.1 pour Neuchâtel).