1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j nLPD est Mehmet Ongan, entreprise individuelle exploitant la marque Parcellis, Rue de Porcena 29, 2035 Corcelles (NE), Suisse. Contact pour toute question relative aux données personnelles ou à l'exercice de vos droits : info@parcellis.ch.
Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, merci d'indiquer également le nom de cette entreprise dans votre demande.
2. Données traitées
Selon votre usage du service, Parcellis peut traiter des données d'identification et de contact, des données de compte, des données de connexion et de sécurité, des traces techniques, des informations sur les parcelles et projets analysés, des messages de support et, en cas de commande, des données de facturation ou de paiement.
- données de compte: nom, email, identifiants techniques, rôle, préférences
- données projet: adresse, parcelle, EGRID, IDENTDN, contexte technique et notes de projet que vous saisissez
- données de connexion et de sécurité: adresse IP et agent utilisateur (navigateur, système) enregistrés lors de votre dernière connexion réussie, horodatage des tentatives de connexion échouées et des verrouillages de compte — traités dans le seul but de détecter et de bloquer les accès non autorisés (art. 8 nLPD)
- données d'usage: journaux d'erreur, événements produit, historique de parcours, préférences d'interface
- données contractuelles: informations de commande, de facturation et d'assistance
3. Finalités du traitement
Nous traitons ces données pour fournir le service, sécuriser les accès, générer les rapports et parcours demandés, assurer le support, améliorer la fiabilité du produit, lutter contre les abus, honorer nos obligations légales et gérer la relation contractuelle.
Selon les cas, Parcellis s'appuie sur l'exécution du contrat, l'intérêt légitime à exploiter et sécuriser le service, le respect d'obligations légales ou votre consentement, notamment pour la mesure d'audience optionnelle.
4. Destinataires, sous-traitants et transferts à l'étranger
Les données ne sont accessibles qu'au strict nécessaire. Parcellis recourt aux sous-traitants suivants, liés par un contrat de sous-traitance :
- Infomaniak — hébergement applicatif (Suisse)
- Supabase — base de données, authentification et stockage (Union européenne / États-Unis)
- Stripe — paiement et facturation (États-Unis / Irlande)
- OpenAI — analyse documentaire et génération par modèle de langage (États-Unis)
- Anthropic — analyse documentaire et génération par modèle de langage (États-Unis)
- Google (Tag Manager) — mesure d'audience optionnelle (États-Unis)
- Hotjar — analyse de navigation optionnelle : cartes de chaleur et enregistrements de session (Union européenne)
- Meta Platforms (Meta Pixel) — suivi publicitaire optionnel : mesure des conversions de nos campagnes (États-Unis)
- Infomaniak (serveur SMTP) — envoi des e-mails de service et de support (Suisse)
- selon les fonctionnalités activées : fal.ai — génération d'images de simulation (États-Unis) ; Google Photorealistic 3D Tiles — visualisation cartographique (États-Unis)
5. Origine des documents et analyse par des modèles de langage
Le site ne comporte aucune fonction de téléversement : vous ne nous transmettez aucun fichier. Les documents utilisés pour produire votre rapport (extraits RDPPF, plans et règlements d'affectation communaux et cantonaux, données cadastrales) proviennent de sources officielles ou publiques et sont réunis côté administrateur par Parcellis, à partir de l'adresse ou de l'identifiant de parcelle que vous indiquez.
Ces documents, les identifiants de la parcelle et le contexte de projet que vous saisissez sont analysés automatiquement par des modèles de langage exploités par OpenAI et Anthropic (États-Unis) afin de produire votre rapport. Ces prestataires interviennent comme sous-traitants et n'utilisent pas vos contenus pour entraîner leurs modèles.
Certaines données sont ainsi traitées par des sous-traitants situés aux États-Unis. Ces transferts reposent, selon le prestataire, sur la certification Swiss-U.S. Data Privacy Framework reconnue par le Conseil fédéral, ou sur des clauses contractuelles de protection des données assurant un niveau de protection adéquat au sens de l'art. 16 nLPD. Une copie des garanties peut être demandée à info@parcellis.ch.
Si un document officiel ainsi réuni contient des données personnelles (un nom figurant sur un plan ou une décision, par exemple), celles-ci ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la production du rapport commandé.
6. Décision individuelle automatisée et profilage
Les rapports Parcellis sont produits par un traitement automatisé combinant des données officielles et des modèles de langage. Ils constituent une aide à la décision indicative et non contraignante : ils ne créent aucun droit, ne valent ni autorisation ni validation administrative, et ne décident rien à votre égard (voir les Conditions d'utilisation, art. 2).
Parcellis ne prend donc pas de décision individuelle automatisée au sens de l'art. 21 nLPD, c'est-à-dire de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques pour vous ou vous affecterait de manière significative. Aucun prix, aucune condition contractuelle et aucun refus de prestation ne résulte d'un profil établi automatiquement.
Les seules automatisations qui peuvent restreindre un accès sont des mesures de sécurité déterministes : verrouillage temporaire du compte après cinq tentatives de connexion échouées et limitation du nombre de requêtes par adresse IP. Elles reposent sur des règles fixes, sont temporaires et peuvent être levées par une intervention humaine sur simple demande à info@parcellis.ch.
Le Meta Pixel, activé uniquement si vous y consentez, permet à Meta Platforms de mesurer les conversions de nos campagnes et peut donner lieu à un profilage publicitaire chez ce prestataire. Ce profilage n'a aucun effet sur le service que vous recevez de Parcellis, sur le contenu de votre rapport ou sur son prix, et vous pouvez le désactiver à tout moment via le bouton Gérer les cookies.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à la relation commerciale, au support, à la sécurité et au respect de nos obligations légales. À titre indicatif :
- données de compte: pendant la durée du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après sa clôture
- documents et données projet: 24 mois après la livraison du dernier rapport, sauf demande de suppression anticipée
- données de facturation: 10 ans (obligation légale de conservation comptable, art. 958f CO)
- journaux techniques: 12 mois
9. Vos droits
Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander l'accès à vos données (art. 25 nLPD), leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, le retrait d'un consentement donné pour l'avenir et, lorsque c'est pertinent, vous opposer à certains usages. Vous disposez également du droit d'obtenir la remise ou le transfert de certaines données que vous nous avez fournies (art. 28 nLPD).
Pour exercer vos droits, écrivez à info@parcellis.ch en précisant votre demande. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours et gratuitement, sauf demande manifestement infondée ou excessive. En cas de doute, nous pouvons demander un justificatif raisonnable afin d'éviter toute communication à la mauvaise personne.
10. Sécurité, violations et réclamations
Parcellis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou l'usage abusif. Sont notamment en place : le chiffrement de toutes les communications en transit (HTTPS obligatoire, en-têtes HSTS et politique de sécurité de contenu) ; le cloisonnement des données par utilisateur au niveau de la base de données, de sorte qu'un compte ne peut accéder qu'à ses propres enregistrements ; un contrôle d'accès par rôle réservant les fonctions d'administration aux comptes habilités ; le verrouillage temporaire du compte après plusieurs échecs de connexion et la limitation du nombre de requêtes ; la journalisation des événements d'authentification et d'administration ainsi que des e-mails envoyés (métadonnées uniquement, jamais le corps du message) ; et l'exécution des accès privilégiés exclusivement côté serveur, aucun secret d'administration n'étant exposé au navigateur.
Aucune mesure ne rend un système inviolable : ces dispositions réduisent le risque, elles ne le suppriment pas. En cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour vos droits, Parcellis en informe le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, le cas échéant, les personnes concernées (art. 24 nLPD).
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le cadre applicable, vous pouvez nous contacter en priorité. Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente, notamment au PFPDT en Suisse.