1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j nLPD est Mehmet Ongan, entreprise individuelle exploitant la marque Parcellis, Rue de Porcena 29, 2035 Corcelles (NE), Suisse. Contact pour toute question relative aux données personnelles ou à l'exercice de vos droits : info@parcellis.ch.
Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, merci d'indiquer également le nom de cette entreprise dans votre demande.
2. Données traitées
Selon votre usage du service, Parcellis peut traiter des données d'identification et de contact, des données de compte, des données de connexion, des traces techniques, des informations sur les parcelles et projets analysés, des documents fournis, des messages de support et, en cas de commande, des données de facturation ou de paiement.
- données de compte: nom, email, identifiants techniques, rôle, préférences
- données projet: adresse, parcelle, EGRID, IDENTDN, contexte technique, documents et notes
- données d'usage: journaux d'erreur, événements produit, historique de parcours, préférences d'interface
- données contractuelles: informations de commande, de facturation et d'assistance
3. Finalités du traitement
Nous traitons ces données pour fournir le service, sécuriser les accès, générer les rapports et parcours demandés, assurer le support, améliorer la fiabilité du produit, lutter contre les abus, honorer nos obligations légales et gérer la relation contractuelle.
Selon les cas, Parcellis s'appuie sur l'exécution du contrat, l'intérêt légitime à exploiter et sécuriser le service, le respect d'obligations légales ou votre consentement, notamment pour la mesure d'audience optionnelle.
4. Destinataires, sous-traitants et transferts à l'étranger
Les données ne sont accessibles qu'au strict nécessaire. Parcellis recourt aux sous-traitants suivants, liés par un contrat de sous-traitance :
- Infomaniak — hébergement applicatif (Suisse)
- Supabase — base de données, authentification et stockage (Union européenne / États-Unis)
- Stripe — paiement et facturation (États-Unis / Irlande)
- OpenAI — analyse documentaire et génération par modèle de langage (États-Unis)
- Anthropic — analyse documentaire et génération par modèle de langage (États-Unis)
- Google (Tag Manager) — mesure d'audience optionnelle (États-Unis)
- prestataire d'e-mail transactionnel — envoi des e-mails de service
- selon les fonctionnalités activées : fal.ai — génération d'images de simulation (États-Unis) ; Google Photorealistic 3D Tiles — visualisation cartographique (États-Unis)
5. Analyse des documents par des modèles de langage
Les documents que vous transmettez (plans, règlements, extraits cadastraux, RDPPF, actes) peuvent être analysés automatiquement par des modèles de langage exploités par OpenAI et Anthropic (États-Unis) afin de produire votre rapport. Ces prestataires interviennent comme sous-traitants et n'utilisent pas vos contenus pour entraîner leurs modèles.
Certaines données sont ainsi traitées par des sous-traitants situés aux États-Unis. Ces transferts reposent, selon le prestataire, sur la certification Swiss-U.S. Data Privacy Framework reconnue par le Conseil fédéral, ou sur des clauses contractuelles de protection des données assurant un niveau de protection adéquat au sens de l'art. 16 nLPD. Une copie des garanties peut être demandée à info@parcellis.ch.
Lorsque, en tant que client professionnel, vous nous transmettez des documents concernant vos propres clients ou des tiers, Parcellis agit comme sous-traitant au sens de l'art. 9 nLPD et traite ces données selon vos instructions ; un addendum de sous-traitance est disponible sur demande.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à la relation commerciale, au support, à la sécurité et au respect de nos obligations légales. À titre indicatif :
- données de compte: pendant la durée du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après sa clôture
- documents et données projet: 24 mois après la livraison du dernier rapport, sauf demande de suppression anticipée
- données de facturation: 10 ans (obligation légale de conservation comptable, art. 958f CO)
- journaux techniques: 12 mois
8. Vos droits
Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander l'accès à vos données (art. 25 nLPD), leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, le retrait d'un consentement donné pour l'avenir et, lorsque c'est pertinent, vous opposer à certains usages. Vous disposez également du droit d'obtenir la remise ou le transfert de certaines données que vous nous avez fournies (art. 28 nLPD).
Pour exercer vos droits, écrivez à info@parcellis.ch en précisant votre demande. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours et gratuitement, sauf demande manifestement infondée ou excessive. En cas de doute, nous pouvons demander un justificatif raisonnable afin d'éviter toute communication à la mauvaise personne.
9. Sécurité, violations et réclamations
Parcellis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou l'usage abusif. En cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour vos droits, Parcellis en informe le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, le cas échéant, les personnes concernées (art. 24 nLPD).
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le cadre applicable, vous pouvez nous contacter en priorité. Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente, notamment au PFPDT en Suisse.