Réglementation

Vaud : la nouvelle loi sur l'énergie et vos obligations

Adoptée en février 2026, la nouvelle loi vaudoise sur l'énergie vise la sortie du fossile et impose l'assainissement des grands bâtiments énergivores. Ce qui vous concerne — et ce qui ne vous concerne pas.

3 min de lectureMis à jour le 26 juillet 2026
Vaud : la nouvelle loi sur l'énergie et vos obligations
Sur cette page
  1. Ce que prévoit la nouvelle loi
  2. Qui doit assainir, et quand ?
  3. Ce que ça implique concrètement
  4. Assainir et valoriser : penser les deux ensemble

Le canton de Vaud a adopté une nouvelle loi sur l'énergie (LVLEne). Elle vise la sortie progressive des énergies fossiles et impose l'assainissement des grands bâtiments les plus énergivores. Voici ce que les propriétaires vaudois doivent anticiper — et ce qui, à l'inverse, ne les concerne pas.

Ce que prévoit la nouvelle loi

Après un an et demi de débats, le Grand Conseil vaudois a adopté le 3 février 2026 la révision totale de la loi cantonale sur l'énergie (LVLEne). Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027. L'objectif affiché : contribuer à −60 % d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Qui doit assainir, et quand ?

L'obligation d'assainissement cible les bâtiments les plus énergivores et de grande taille :

BâtimentObligation
Plus de 750 m² (SRE), classe G au CECBAssainir d'ici 2037
Plus de 750 m² (SRE), classe F au CECBAtteindre au moins la classe D d'ici 2042
Moins de 750 m² (villa, petit immeuble), classe F/GPas d'obligation d'assainir l'enveloppe

Ce que ça implique concrètement

  1. Connaître la classe CECB de votre bâtiment

    Tout part de là. Un CECB établit la classe énergétique (A à G) et détermine si l'obligation d'assainissement s'applique à vous.

  2. Distinguer la surface (SRE)

    Le seuil de 750 m² de surface de référence énergétique sépare les bâtiments soumis des bâtiments exemptés. Un immeuble de plusieurs logements peut le dépasser sans qu'on s'en doute.

  3. Planifier avant l'échéance

    Un assainissement se prépare : diagnostic, phasage, subventions. Les propriétaires concernés ont intérêt à anticiper 2037/2042 plutôt qu'à subir l'échéance.

Assainir et valoriser : penser les deux ensemble

Pour les propriétaires vaudois, l'assainissement énergétique est aussi une occasion de valoriser le bien. Un chantier de rénovation lourde peut être le bon moment pour envisager une surélévation ou une extension — à condition que la zone, l'indice d'utilisation et le gabarit le permettent.

Les aides à la rénovation sont importantes dans le canton (le Programme Bâtiments vaudois mobilise des dizaines de millions chaque année), mais elles ne disent rien du potentiel constructible de votre parcelle. Avant d'arbitrer entre rénover l'existant et construire davantage, la donnée décisive reste ce que votre parcelle autorise réellement, sources officielles à l'appui.