Le canton de Vaud a adopté une nouvelle loi sur l'énergie (LVLEne), puis, le 9 octobre 2026, son règlement d'application. Les deux textes entrent en vigueur le 1er janvier 2027. Ils organisent la sortie des énergies fossiles et imposent l'assainissement des grands bâtiments les plus énergivores. Voici ce que les propriétaires vaudois doivent anticiper — et ce qui, à l'inverse, ne les concerne pas.
Le calendrier : tout démarre le 1er janvier 2027
Après un an et demi de débats, le Grand Conseil vaudois a adopté le 3 février 2026 la révision totale de la loi cantonale sur l'énergie (LVLEne). Le Conseil d'État en a précisé les modalités dans un règlement d'application adopté le 9 octobre 2026. Les deux textes entrent en vigueur le 1er janvier 2027 (communiqué de l'État de Vaud, 9 octobre 2026).
Pour accompagner la mise en œuvre, le canton annonce un Guichet Énergie Vaud en ligne dès le 27 octobre 2026, qui guide propriétaires et professionnels dans leurs démarches (vd.ch/energie).
Chauffage : le renouvelable au prochain remplacement
C'est la règle qui touche le plus de propriétaires, quelle que soit la taille du bâtiment :
| Situation | Ce que prévoit la LVLEne |
|---|---|
| Nouveau bâtiment | Chauffage et eau chaude renouvelables uniquement (pompe à chaleur, bois, chauffage à distance majoritairement renouvelable…) |
| Remplacement d'un chauffage existant | Uniquement par une installation renouvelable autorisée ; remplacement à annoncer au canton dans les 3 mois |
| Mazout ou gaz installé avant le 1er janvier 2020 | Remplacement obligatoire au plus tard en 2042 |
| Mazout ou gaz installé depuis le 1er janvier 2020 | Remplacement obligatoire au plus tard en 2047 |
| Chauffage électrique direct | Montage et renouvellement interdits ; l'assainissement suit un décret, avec un délai fixé à 2033 |
Lorsqu'un réseau de chauffage à distance passe à proximité, la loi donne la priorité au raccordement s'il est techniquement réalisable et économiquement supportable. Pour comparer avec les autres cantons, voyez notre panorama du remplacement des chauffages fossiles.
Grands bâtiments énergivores : la classe D obligatoire
L'obligation d'assainissement de l'enveloppe cible les bâtiments les plus énergivores et de grande taille :
| Bâtiment | Obligation |
|---|---|
| 750 m² de SRE ou plus, classe G au CECB | Atteindre au moins la classe D d'ici 2037 |
| 750 m² de SRE ou plus, classe F au CECB | Atteindre au moins la classe D d'ici 2042 |
| Moins de 750 m² (villa, petit immeuble), classe F/G | Pas d'obligation d'assainir l'enveloppe |
Une dérogation peut être demandée pour une consommation effective faible, en plus des motifs généraux (obstacles techniques, coûts disproportionnés, intérêt prépondérant comme le patrimoine). Les propriétaires de plusieurs immeubles peuvent conclure avec le canton une convention qui fixe une stratégie d'assainissement pour tout ou partie de leur parc.
CECB : obligatoire avant 1986 et à la vente
- Bâtiments construits avant le 1er janvier 1986 : le propriétaire doit faire établir un CECB à ses frais d'ici fin 2031. Un bâtiment au bénéfice d'un label énergétique reconnu (Minergie ou équivalent prévu par le règlement) en est dispensé. Sans CECB dans le délai, la loi soumet le bâtiment aux règles d'assainissement des bâtiments énergivores.
- Vente : le vendeur fournit à ses frais un CECB ou un label reconnu, et le mentionne dans tout document qui décrit le bien. En PPE, c'est le copropriétaire vendeur qui s'en charge.
Pour comprendre les classes et le rôle du certificat, voyez notre guide du certificat énergétique.
Solaire : à la construction et à la réfection de toiture
La loi impose de valoriser le potentiel solaire lors de la construction d'un nouveau bâtiment, de la rénovation de la toiture ou d'une surélévation d'au moins un étage. Les autres bâtiments n'ont pas d'obligation. Le détail des exigences fédérales et cantonales est dans notre guide sur l'obligation solaire.
Dérogations et aide aux bailleurs
Les mesures ne peuvent être imposées que si elles sont techniquement réalisables et économiquement supportables. Des dérogations sont possibles pour éviter une atteinte à un intérêt prépondérant, ou en cas d'obstacles techniques ou de coûts disproportionnés pour le propriétaire ; elles valent aussi pour le CECB obligatoire, l'assainissement des grands bâtiments et le remplacement des chaudières fossiles.
Les bailleurs de logements soumis à l'obligation d'assainissement peuvent obtenir des subventions complémentaires s'ils s'engagent à ne pas résilier les baux et à ne pas répercuter le coût des travaux sur les loyers. Comme toute subvention, elle doit être accordée avant le début des travaux : vérifiez les conditions sur la page des subventions du canton de Vaud.
Ce que ça implique concrètement
Noter l'âge de votre chauffage
Une chaudière au mazout ou au gaz installée avant 2020 devra être remplacée au plus tard en 2042. Anticiper le remplacement évite de le subir à la première panne, et laisse le temps de comparer pompe à chaleur et raccordement à un réseau.
Connaître la classe CECB de votre bâtiment
Si votre bâtiment date d'avant 1986, un CECB sera de toute façon exigé d'ici fin 2031. Il établit la classe énergétique (A à G) et dit si l'obligation d'assainissement s'applique à vous.
Vérifier la surface (SRE)
Le seuil de 750 m² de surface de référence énergétique sépare les bâtiments soumis à l'assainissement des bâtiments exemptés. Un immeuble de plusieurs logements peut le dépasser sans qu'on s'en doute.
Planifier et demander les aides avant les travaux
Diagnostic, phasage, subventions : un assainissement se prépare. Les aides doivent être accordées avant le début du chantier.
Assainir et valoriser : penser les deux ensemble
Pour les propriétaires vaudois, l'assainissement énergétique est aussi une occasion de valoriser le bien. Un chantier de rénovation lourde peut être le bon moment pour envisager une surélévation ou une extension — à condition que la zone, l'indice d'utilisation et le gabarit le permettent.
Les aides à la rénovation sont importantes dans le canton (le Programme Bâtiments vaudois mobilise des dizaines de millions chaque année), mais elles ne disent rien du potentiel constructible de votre parcelle. Avant d'arbitrer entre rénover l'existant et construire davantage, la donnée décisive reste ce que votre parcelle autorise réellement, sources officielles à l'appui.