Quelle différence entre EGID et EGRID ?
L'EGID identifie un bâtiment dans le RegBL ; l'EGRID identifie une parcelle cadastrale. Un même EGRID peut porter plusieurs EGID, et un bâtiment à cheval sur deux parcelles est rattaché à plusieurs EGRID.
RegBL
RegBL : le registre fédéral des bâtiments et logements
Le RegBL est le Registre fédéral des bâtiments et des logements, tenu par l'Office fédéral de la statistique. Il attribue à chaque bâtiment un identifiant EGID et à chaque logement un EWID, et publie l'époque de construction, le nombre de niveaux, l'affectation, la surface de référence énergétique et l'agent énergétique du chauffage.
Définition et cadre légal
Le registre est alimenté par les communes et les cantons à partir des autorisations de construire : une nouvelle construction, une transformation ou une démolition y sont inscrites au fil de la procédure. Il constitue la référence commune de l'administration fédérale pour tout ce qui touche au parc bâti, et sert de socle aux statistiques du logement comme aux politiques énergétiques.
Sa portée est statistique et administrative, non juridique : le RegBL décrit un bâtiment, il ne fonde aucun droit. La propriété, les servitudes et les charges relèvent du registre foncier ; les contraintes opposables à la parcelle relèvent du cadastre RDPPF. Confondre les trois est l'erreur la plus fréquente lors d'une première recherche.
Ce que ça change pour votre parcelle
C'est la source qui permet de rattacher un bâtiment à une parcelle de façon fiable. Une adresse peut désigner plusieurs bâtiments, et un bâtiment peut chevaucher deux parcelles : l'EGID lève l'ambiguïté là où l'adresse postale échoue.
Ses données pilotent aussi des décisions concrètes. La surface de référence énergétique déclarée conditionne les montants de subvention au mètre carré ; l'agent énergétique du chauffage détermine si une obligation de remplacement s'applique ; l'époque de construction oriente le potentiel de rénovation.
Comment l'obtenir
Le registre est consultable publiquement par adresse ou par EGID. Vérifiez toujours la date de mise à jour de la fiche : une transformation récente, un changement de chauffage ou un agrandissement peuvent ne pas encore y figurer, et la valeur affichée resterait alors celle d'avant travaux.
Questions fréquentes
Le RegBL prouve-t-il qui est propriétaire ?
Non. Le RegBL décrit le bâti ; la propriété, les servitudes et les gages s'établissent au registre foncier, auprès du notaire ou de l'office compétent.
Les données du RegBL peuvent-elles être fausses ?
Elles peuvent être périmées plutôt que fausses. Le registre suit les autorisations de construire : des travaux non déclarés ou récents n'y apparaissent pas, et certaines valeurs anciennes sont des estimations.
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