Chemin des Oches 5, 1407 Mézery-près-Donneloye

Parcelle
n° 506
Commune
Donneloye
EGRID
CH 6745 9760 8379
Surface
2 070 m²

Restrictions, analyse du site, prochaines étapes : le détail est dans l'étude complète.

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  • Sources officielles citées

Fiche de la parcelle

Terrain

Surface
2 070 m²
Affectation
Zone agricole

Bâtiment

Catégorie
Bâtiment exclusivement à usage d'habitation
Classe
Maison à deux logements
Construit
1870
Niveaux
3

3 restrictions officielles touchent cette parcelle

Le détail de chaque restriction (valeur, article, source) est dans l'étude.

  • Dangers naturels : aucun signal relevé
  • Patrimoine : signal relevé
  • Forêt : aucune restriction relevée
Plan cadastral centré sur la parcelle
Plan de situation © swisstopoVoir sur map.geo.admin.ch

Inclus dans l'étude

  • Restrictions de droit public (RDPPF)
  • Analyse du site
  • Préavis des autorités
  • Prochaines étapes
  • Points à clarifier
  • Annexes et sources

Sources : mensuration officielle, RDPPF, RegBL (OFS), ARE, swisstopo. Données officielles à vérifier sur le géoportail cantonal avant toute décision.

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