Fribourg : la modification de la LATeC entre en vigueur le 1er janvier 2027
Le Conseil d’État fribourgeois a fixé au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur de la loi du 3 septembre 2026 qui modifie la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC).
AdoptéEntrée en vigueur le 1er janvier 2027.
Ce qui change
- La loi du 3 septembre 2026 modifiant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) entre en vigueur le 1er janvier 2027 : le Conseil d’État en a fixé la date lors de sa séance du 27 octobre 2026.
Pour qui
- Architectes et entreprisesArchitectes et entreprises qui préparent des projets dans le canton de Fribourg : les modifications de la LATeC entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
- CommunesCommunes fribourgeoises : la date d’entrée en vigueur, le 1er janvier 2027, est fixée ; le contenu des modifications n’est pas résumé ici.
Le texte officiel
« la loi modifiant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, du 3 septembre 2026, et en fixe la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2027 »
Ce qu’on ne sait pas encore
- Le contenu de la modification : nous ne l’avons pas encore lu dans un texte officiel, cette actualité n’en dit donc rien.